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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00827

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00827 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [R] [D] né le 11 Novembre 1944 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c975c302c2b237b5cf6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00616

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00616

    Réf. : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b6cdc6046d47244afd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00569

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00569

    Réf. : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5W N° minute : Copie conforme délivrée le : 10/11/2025 à :parties par LRAR BDF par LS Avocat (voie du palais) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5dbcdc6046d47f6f246
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00571

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00571

    Réf. : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS avocats (voie du palais) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël P

    Lire la décision → Vérifier la source 697785f3cdc6046d47c5e043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00604

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00604

    Réf. : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAL N° minute : Copie conforme délivrée le : 10/11/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ef05cdc6046d477ce782
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : LRAR parties BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954352b75782d5f0648430d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00599

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00599

    Réf. : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAA N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954347e75782d5f0648377b
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00597

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00597

    Réf. : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL76 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954345b75782d5f064834d3
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00581

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00581

    Réf. : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL62 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6954344575782d5f0648337c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/01075

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RC 24/01075 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ccae097417ee1c0baf2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00532

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00532 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [P] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a6ee097417ee1c08ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00486

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00486 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [G] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69171076e097417ee1bf8046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00555

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 23/00555 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [D] [M] épouse [B] née le 08 Février 1981 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e7de097417ee1bf50be
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00204

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNRW Date : 06 Novembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 06 Juillet 1950 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b00a4322238c08a16906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00397

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le 06 Novembre 2025 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDCP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 690d027e1f8a20b910008009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00334

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7B JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02701f8a20b910007f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00185

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPA JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02651f8a20b910007eab
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00886

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYH Date : 04 Novembre 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Le Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f4a4322238c089d5ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00189

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGU Date : 04 Novembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C. MS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6914881b4322238c089ca04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00479

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVX Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd8b1f8a20b910f8c5ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1