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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00332

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVGX JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a6fcdc6046d47e8e4da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 20/00395

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 20/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 20/00395 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D5VC JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69775bb9cdc6046d47c28d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00937

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Greffe : [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIA JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c62cdc6046d47be6000
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00246

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CM JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697535ebcdc6046d479a0106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00145

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN6Z JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c163cdc6046d478c22d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00949

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00949 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES4P JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974649ccdc6046d4785269a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00557

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWTK JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c167275782d5f06e4473f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00114

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUDH JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13c575782d5f06e41b2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00941

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIQ JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13b875782d5f06e41a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00167

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 23 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M. SENECHAL, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d1ae097417ee1c0c030
  • tj Se déclare incompétent tj62041 n° 25/00669

    TJ 62041, 10 nov. 2025, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6T2 JUGEMENT 10 Novembre 2025 Minute: [H] [R] épouse [T] C/ S.A.S. CHATEAU DE GEZAINCOURT JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea1a75782d5f06d75a23
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00946

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWII JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acb44322238c08a10897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4EN SI JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 18 Septembre 2025 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9bd4322238c08a095d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 23/00155

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 23/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EM2Q JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Justine GUERIN, Adjoint admin

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fde4322238c089f4b8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01651

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXMK JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e6d4322238c089f1e00
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj62041 n° 24/00037

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZCN SI JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 18 Septembre 2025 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691499194322238c089e6496
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00283

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3WB JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6914931c4322238c089db569
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01131

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVP7 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 691490684322238c089d728b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00157

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691483d44322238c089c2126
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 23/01470

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 23/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERTB JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 691483b34322238c089c1eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1