Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00273
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00273
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD3 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2], Ayant pour avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00273
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYH LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00273
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00273
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00273
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVW MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00273
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS5 S.A. CREDIPAR C/ [K] [O] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR Prise en la peronne de son représentant légal domicilié en cette qualit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00273
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA32 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U CRYSTAL ISLAND dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphan FESCHET de l’EURL ARCY AVOCAT, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00273
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00273
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJCM Minute JCP n° 689/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00273
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDAG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [V] [E], [I] [W] C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Me [L] [D]
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ca other ca_colmar n° 25/00273
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° 439/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00273
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER -Me SABOURET -service des expertises (x3) DEMANDERESSES : S.C.I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00273
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYU [Localité 9] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00273
TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00273
DOSSIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00273
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00273
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DORL Minute n° AFFAIRE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [Z] [I] copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le à Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00273
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 25/00273
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWKB - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M. [I] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE
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ca other ca_versailles n° 25/00273
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RF AFFAIRE : S.A.R.L. PALMEIRA C/ S.C.I. DESPIMMO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00273
TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEB Minute n° : 25/274 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc
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ca other ca_poitiers n° 25/00273
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 25/00273
ARRET N°327 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGB [S] C/ S.A. SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE LA VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00273
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00273
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPMK AFFAIRE : [Z] [J] c/ Etablissement public HOPITAL [Localité 10], [Y] [N], [V] [P] [R], S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIV
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00273
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3Q Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00273
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00273
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/273 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MO O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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