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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00123

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [T] [E] [W] C/ S.A.S.U. MS CARDO N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 697f01f5cdc6046d477e625a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00064

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [B] C/ S.A. SUD AUTO EDENAUTO [Localité 10] [Localité 9] N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf238cdc6046d472e5b73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00113

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.R.L. [Y] [E] C/ [H] [G], [F] [G] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b4cdc6046d47244ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00125

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. 3F INVEST C/ [V] [O] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad30fcdc6046d470c4f2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00140

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVZ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [D] [S] C/ S.A.S. SLK AUTOMOBILE GARAGE LAUNAGUET N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69485e8e75782d5f062d605c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00142

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFV6 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [G] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947092275782d5f060c07e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00992

    TJ 64445, 12 nov. 2025, RG 24/00992

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2XN Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171851e097417ee1c05974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00540

    TJ 64445, 12 nov. 2025, RG 25/00540

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEU Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 691711afe097417ee1bf9a05
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00181

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGWU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [O] [Y] C/ Entreprise [U] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698377b1cdc6046d47e6af55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00352

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6G JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [R] [S] [P] C/ Société MINT ENERGIE N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1915222181ceeb858f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00330

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. KHEPRI C/ [O] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7515222181ceeb76790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00427

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cee25cc9fa7cae619602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00382

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHD JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c55d5cc9fa7cae603b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00428

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3E JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [Z] [S] N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfca11f8a20b9100027cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00733

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6OU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [A] [J], [F] [J] C/ S.A.S.U. NJCE, SIBEL ENERGIE (en liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc9d1f8a20b9100027bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00372

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEC4 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. C/ [I] [P] [B] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc981f8a20b910002779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00470

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVV JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [R], [S] [D] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc941f8a20b91000273a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00300

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJK JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [D] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc911f8a20b9100026f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00431

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3K JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc8c1f8a20b9100026ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00430

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3J JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc891f8a20b9100026a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1