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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00051

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00051

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTPY MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] ET MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’AUDE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30715ccdc6046d476d5954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00050

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00050

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTPX MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [K] [T] [H], demeurant [Adresse 1] ET [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307159cdc6046d476d5906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00385

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 24/00385

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQH5 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] ET CAF DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307157cdc6046d476d58ec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00120

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 25/00120

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2B MINUTE : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [F] [R] veuve [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07801f8a20b91000c3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01115

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/01115

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOIQ MINUTE : 25/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société S.N.C VEOLIA EAU ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d077a1f8a20b91000c38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00620

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/00620

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNB7 MINUTE : 25/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [W] né le 04 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07731f8a20b91000c30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02115

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/02115

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02115 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLN6 MINUTE : 25/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07651f8a20b91000c265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02179

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/02179

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLRE MINUTE : 25/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [W] né le 19 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07591f8a20b91000c19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01252

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/01252

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3O MINUTE : 25/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [E] [F] [V] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d073a1f8a20b91000bfcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01302

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/01302

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJD4 MINUTE : 25/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [K] né le 12 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07321f8a20b91000bf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00647

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/00647

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNGX MINUTE : 25/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. LOCASTEL, immatriculéeau

    Lire la décision → Vérifier la source 690d072f1f8a20b91000bf38
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00780

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00780

    DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQN MINUTE N° : 25/00061 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laetitia FOUQUENET Maître [Localité 3] GARCIA Mme [I] [S] S.A. MARCOU HABITAT + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quat

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07761f8a20b91000c34a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01077

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01077

    DOSSIER N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGW MINUTE N° : 25/00067 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laetitia FOUQUENET M. [H] [C] CAF DE L’AUDE + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quatre novembre Le Juge de l’Exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d076e1f8a20b91000c2c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00964

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00964

    MINUTE N° : 25/00065 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUBG PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline TREZEGUET Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690d076b1f8a20b91000c2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00830

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00830

    DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTTS MINUTE N° : 25/00062 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien CAUNEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sébastien CAUNEILLE Me Laetitia FOUQUENET M. [O] [F] Mme [G] [M] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 690d075e1f8a20b91000c1e7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj11069 n° 24/01744

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 24/01744

    MINUTE N° : 25/00058 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Me Cécile MOURGUES Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07511f8a20b91000c141
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00737

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00737

    DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNN MINUTE N° : 25/00060 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Denis BERTRAND Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Denis BERTRAND Me Marie SENGER-BIVER S.A.S. PG OVERSTOCKS S.A.S. CONSERVES F

    Lire la décision → Vérifier la source 690d074f1f8a20b91000c106
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00838

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00838

    DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTVG MINUTE N° : 25/00063 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DOMENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Nicolas DOMENECH Me Laetitia FOUQUENET Mme [B] [T] S.A. ALOGEA + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07411f8a20b91000c028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01196

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01196

    DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUR6 MINUTE N° : 25/00069 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin

    Lire la décision → Vérifier la source 690d073e1f8a20b91000c01b
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 25/01071

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01071

    DOSSIER N° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGP MINUTE N° : 25/00066 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Gérard BOUISSINET Maître Serge MEGNIN M. [F] [S] S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE - + 1 copie dossier L’an deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d073c1f8a20b91000bfdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1