Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02170
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFN Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02170
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZS-W-
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ca other ca_bordeaux n° 25/02170
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02170
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A. SOCIETE GENERALE EMPRUNT ------------------------ N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUW ------------------------ DU 26 SEPTEMBR
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02170
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02170
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3F5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02170
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJD2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Audience du 09 Septembre 2025 Sous la présidence de Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier; Da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02170
TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02170
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02170
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02170
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TD4 ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02170
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02170
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02170
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02170
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02170
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2354 - Isolement Madame [P] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02170
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02170 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAP N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02170
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/02170
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRPX N° de minute : 242/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02170
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02170
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02170
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 762 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02170 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HF4
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02170
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02170 - N° Portalis 3
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