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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00513

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00513

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea015222181ceeb7aa3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00512

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO44 Minute : 25/00211 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6925222181ceeb758ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00511

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00511

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à h . LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5e15222181ceeb73370
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00506

    TJ 29232, 13 nov. 2025, RG 25/00506

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb2e5222181ceeb93ccc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00505

    TJ 29232, 13 nov. 2025, RG 25/00505

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8555222181ceeb8f850
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00126

    TJ 29232, 10 nov. 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLFQ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 30/04/2025 Période de la contrainte : Recouvrement d’indu d’un professionnel Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c9c02bad2f30af70c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00317

    TJ 29232, 10 nov. 2025, RG 24/00317

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVH Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle du 3.02.2023 (syndrome anxio dépressif) de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95b402bad2f30af624da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00027

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00027

    Le 05.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 9] CCC délivrée à Me GLASSER JUGEMENT D’ORIENTATION du 05 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNKV Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d679acdc6046d4757b89c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02378

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 24/02378

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHTY MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [O] [E] [V] [C], Madame [H] [A] [W] [C], Monsieur [D] [J] [V] [P], Madame [B] [T] [C], Madame [F] [R] [C] [C] C/ Madame [M] [L], Madame [G] [Y], Monsieur [S] [L], G.A.E.C. LE GAEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e204cdc6046d47cdff4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00606

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00606

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKF4 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [W] [K], Madame [S] [K] C/ S.A. [Adresse 10] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025:

    Lire la décision → Vérifier la source 6976098bcdc6046d47a7d0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00869

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00869

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKYT MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [O] [X] [W] C/ La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6975df1dcdc6046d47a4cfc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02108

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 24/02108

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGUB MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [T] [K] NÉE [W] C/ S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6948625e75782d5f062da8d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00020

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00020

    Le 05.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à l’huissier, Me [B] JUGEMENT D’ORIENTATION du 05 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLUU Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163975782d5f060e017a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00657

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00657

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNF MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [G] [W] [Y] C/ la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946614375782d5f06edc77a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00791

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00791

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKRF MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [R] [X] [D] C/ La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946120975782d5f06ddc807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00886

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00886

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCD MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [J] [V] C/ Monsieur [W] [U] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025: - CE à [C] - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2375782d5f06caa1b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00998

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00998

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKOY MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXECUTION Monsieur [Z] [O] C/ La CPAM du Rhône Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025 : - CE à Me PAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945741475782d5f06c0cd06
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00494

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00494

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 05 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69172203e097417ee1c12e42
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00990

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLLS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Enorah SELO copie exécutoire délivrée le : Me Enorah SELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5ddcdc6046d47904ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00019

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWZ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR expédition conforme délivrée le : Me Vincent LAURET Me Enorah SELO copie exécutoire délivrée le : Me Vincent LAURET Me Enorah S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b409cdc6046d47902988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1