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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00008

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D225 Minute : 25/915 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [C] [U] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af60b5222181ceeb8bed3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00168

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AO Minute : 25/924 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [N] [J] [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeab5222181ceeb81420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37T Minute : 25/922 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedd15222181ceeb80269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00148

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37D Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CREATIS C/ [M] [J] épouse [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeaf15222181ceeb7bd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00155

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37R Minute : 25/921 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9905222181ceeb7a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Q Minute : 25/920 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] [D] [F] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8bf5222181ceeb78ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00153

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37O Minute : 25/919 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [Z] épouse [L] [U] [L] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8775222181ceeb78a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00501

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CU Minute : 25/927 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8295222181ceeb7839e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37M Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD C/ [O] [W] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ac5222181ceeb718f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00433

    TJ 57672, 12 nov. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SE Minute: 25/00894 CADUCITÉ DU : 12 Novembre 2025 [U] [W] C / [P] [A] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b25cdc6046d47336124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00261

    TJ 57672, 10 nov. 2025, RG 24/00261

    N° minute : 25/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYA JUGEMENT du 10 Novembre 2025 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59cc8b6588a4f89a5009
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01319

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01319 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [I] [T] né le 18 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6948140875782d5f0626b937
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01130

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01130 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BZ Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [M] [H] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffe575782d5f060aa867
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01271

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01271 N° Portalis DBZL-W-B7J-D44U Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [O] [I] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 694586c475782d5f06c5192f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00569

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33L Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [V] [I] [J] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad6502bad2f30af9e415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00580

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37B Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [K] [F] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7c102bad2f30af945d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01034

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TG Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [V] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691da78f02bad2f30af94193
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01157

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU24 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [N] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 691da52802bad2f30af89899
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01557

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZAF Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [D] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4d502bad2f30af866f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00874

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4LW Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y], [L], [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e6902bad2f30af73cca

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