Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00008
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D225 Minute : 25/915 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [C] [U] JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00168
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AO Minute : 25/924 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [N] [J] [L] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00156
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37T Minute : 25/922 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00148
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37D Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CREATIS C/ [M] [J] épouse [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00155
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37R Minute : 25/921 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00154
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Q Minute : 25/920 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] [D] [F] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00153
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37O Minute : 25/919 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [Z] épouse [L] [U] [L] JUGEMENT RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00501
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CU Minute : 25/927 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00152
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37M Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD C/ [O] [W] JUGEMEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00433
TJ 57672, 12 nov. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SE Minute: 25/00894 CADUCITÉ DU : 12 Novembre 2025 [U] [W] C / [P] [A] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00261
TJ 57672, 10 nov. 2025, RG 24/00261
N° minute : 25/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYA JUGEMENT du 10 Novembre 2025 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01319
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01319 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [I] [T] né le 18 Nove
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01130
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01130 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BZ Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [M] [H] [I] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01271
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01271 N° Portalis DBZL-W-B7J-D44U Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [O] [I] [L] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00569
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33L Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [V] [I] [J] ép
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00580
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37B Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [K] [F] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01034
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TG Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [V] [G] épouse
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01157
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU24 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [N] [T] né l
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01557
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZAF Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [D] épouse [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00874
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4LW Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y], [L], [Z] [A]
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