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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00348

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00348

    DÉLIBÉRÉ DU : 14 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRMV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef565222181ceeb8293c
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00101

    TJ 09122, 13 nov. 2025, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COV2 NAC : 89A N° MINUTE : 25/00144 Notification le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd0c84f14adac9d4b9c0
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00963

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/00963

    DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 17] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0741f8a20b910f91545
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/01007

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01007

    DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb461f8a20b910f879ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/01008

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01008

    DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 9] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana P

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8811f8a20b910f7e226
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00908

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/00908

    DOSSIER : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7d51f8a20b910f7d10a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 22/00801

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 22/00801

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00801 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGES MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc78e28bf9d42b6e2b57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 20/00947

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 20/00947

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 20/00947 - N° Portalis DBWU-W-B7E-B62S MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc78628bf9d42b6e2b4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01180

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/01180 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CULP MINUTE N° : NAC : 26K copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT rectificatif DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc77528bf9d42b6e2b436
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00757

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 24/00757

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL/ JAF RG N° :N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPN MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc75c28bf9d42b6e2b2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00764

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00764 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU7 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 5/11/2025 à Me Lesprit copie conforme délivrée le 5/11/2025 à Me Gautier 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc75528bf9d42b6e2b264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01094

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/01094

    / COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01094 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRK MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc74a28bf9d42b6e2b1db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01099

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 24/01099

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPZL MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00168

    MINUTE N° : 25/128 DOSSIER N° : RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [O] c/ C.N.M.S.S., [G], GROUPAMA D’OC, [K], [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0981f8a20b910f917a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00132

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6J AFFAIRE : [W] [O] [Z] C/ [T] [B] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LA GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a760843d68eab408c568f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00159

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00159

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRE AFFAIRE : [W] [R] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75e043d68eab408c5461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00113

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUX AFFAIRE : [S] C/ [H] NAC : 64A COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mme Stéphanie PITO

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75ca43d68eab408c530b
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00020

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75c543d68eab408c52f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00126

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00126 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5N AFFAIRE : S.C.I. JPJV C/ [S] [L] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7e21f8a20b910f7d1f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00095

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00095 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJV AFFAIRE : [O] [H] c/ [I] [T] [F] [U] NAC : 66B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a763243d68eab408c58ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1