Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01820
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOF4 N° de Minute : 1821 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01820
TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/01820
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01820
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01820 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLI PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01820
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJB N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJB Copie conforme délivrée le 12 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01820
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA7 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01820
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/01820
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTZZ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01820
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01820 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXM N° de Minute : 25/1741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [I] [J] NOTIFICAT
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ca other ca_pau n° 25/01820
CA Pau, 2 juill. 2025, RG 25/01820
N°25/2110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01820
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01820
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES TROIS RIVIERES c/ [D] [X], [T] [X], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01820
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01820
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01820
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/01820 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFX ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01820
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7X Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01820
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01820 - JLD hospitalisation Mme [D] [H] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2025 à 17h07 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_rouen n° 25/01820
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01820
N° RG 25/01820 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01820
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01820
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01820
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01820
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01820 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01820
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/408 RG : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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ca other ca_paris n° 25/01820
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01820 - N° Portalis
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