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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01608

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01608

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/01608 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUD ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f19e097417ee1c0efdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01608

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01608

    ATribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6NQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd10328bf9d42b6e33950
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01608

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01608

    N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWA NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed27e08341cb4978c1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01608

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01608

    N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5D Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5D Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01608

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01608

    AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAS MINUTE : 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, Assistée de Halima BOUKROUMA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e364
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01608

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOH Minute : 25/00617 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [F], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01608

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01608

    MINUTE N° : 2025/6102 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] /[R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8d475782d5f06004864
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01608

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FUM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE SIXTE sis [Adresse 3] C/ [J] [C], ASSOCIATION ATMP DU RHONE, en qualité de curateur de M. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01608

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01608

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMA Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c674e929a9d8fd50d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01608

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZU N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01608

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UY Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [I] Née le 02 Janvier 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cde8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01608

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IV6 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fed9da368950468b5c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01608

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4a1149c853c5ea2455
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01608

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 25/01608

    RG : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/795 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [G] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b3232dbfd85c112ee8ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01608

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01608

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] S.A. YOUNITED C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à M. [N] [T] - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08ac1dca99f26393e2b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01608

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01608

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/01608

    N° du répertoire général : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG44 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : -SNC LES JARDINS DE CLOPEE RCS de Caen n° 851 598 5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01608

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/01608

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSK MINUTE n° : 2025/ 276 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499d0a00405eb7420ddf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01608

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4] ; Madame [L] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BO2 N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715747d395d6ba9f2a20e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01608

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01608

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2X ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6788dd4fa92cae329276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1