Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01094
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01094
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01373
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01373
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/225 DOSSIER : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5G / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] - [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01675
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01675
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01714
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01714
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/229 DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [O] [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00860
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00860
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00859
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00859
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00857
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00857
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00858
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00858
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [D] – RG n°25/00858 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00858 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FL4H M. [R] [D] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00856
TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00856
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00855
TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00855
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00850
TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL2M EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [I] [K]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00852
TJ 10387, 11 nov. 2025, RG 25/00852
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00851
TJ 10387, 11 nov. 2025, RG 25/00851
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00849
TJ 10387, 9 nov. 2025, RG 25/00849
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 novembre 2025. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00757
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA3H Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00762
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA3Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [P] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00708
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAHN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [J] [X] Madame [O] [V] épouse [X] DEMANDERESSE S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00223
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGK4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [Z] [Y] DEMANDERESSE OPH [Localité 6]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00697
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAGS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [C] [L] [J] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00532
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6SE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 4] AUBE HABITAT c/ Monsieur [D] [V] DEMANDERESSE OPH [Localité
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