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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1363 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00581

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTC3 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98754f195da062e0e44c84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj10387 n° 26/00576

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBG MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987556195da062e0e44cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00583

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTDE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [S] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987559195da062e0e44ce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00575

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBF MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987553195da062e0e44cb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00577

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00577

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731b4195da062e0bf2e30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00578

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00578

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731b7195da062e0bf2e4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00579

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00579

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731ba195da062e0bf2e7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00580

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00580

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731bd195da062e0bf2e94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00574

    TJ 10387, 30 août 2026, RG 26/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d272195da062e09f7a82
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00570

    TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00570

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d26c195da062e09f7a58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00571

    TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00571

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d26f195da062e09f7a6f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00568

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00568 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS72 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dee2195da062e0493c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00290

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP7Y Société TROYES AUBE HABITAT c/ Société EVELYNE [P] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deea195da062e0493c67
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00297

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQK4 Société civile immobilière [Adresse 1] c/ Société SABAH ORIENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deec195da062e0493c7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00400

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ6V ASSOCIATION [Adresse 1] c/ SOCIETE NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL Maître [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def8195da062e0493ce9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00399

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV6 Monsieur [X] [S] [G] c/ Madame [Q] [F] Monsieur [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def5195da062e0493cd2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00469

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSEL Nac :50D Ordonnance du 28 août 2026 Madame [R] [P] c/ - Société DIAG’IMMO - E.U.R.L. BUREAU DU DIAGNOSTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deff195da062e0493d14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00563

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS7J EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dee6195da062e0493c51
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj10387 n° 26/00398

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRDD NAC : 54G Ordonnance du 28 août 2026 [E] [B] Contre Société COP SOLUTIONS Société AUX [S] [Y] Société QBE EUROPE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Selon les dispositions de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def2195da062e0493cbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00411

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRF4 Monsieur [F] [L] c/ Société AUTO 10 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91defc195da062e0493cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1