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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00603

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIR4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS ET : DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefc15222181ceeb83255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00603

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C552T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à : DEFENDEURS : Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] no

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00603

    TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN2 S.A. EDF ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.C.I. [Adresse 6] Caducité du 12 novembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCIT

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  • ca other ca_paris n° 25/00603

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00603

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°603, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF6M Décision déférée à l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00603

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00603

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPY2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [O] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00603

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00603

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZB DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joël CAILLET, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [Y] [V] ve

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00603

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00603

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENX Maître [R] [O] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [I], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946395d75782d5f06e62274
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00603

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00543 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAE Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00603

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00603

    Expéditions délivrées le 21.10.2025 à Mme [G] - M. [N] Copies exécutoires délivrées le 21.10.2025 à Mme [G] - M. [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 721 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB36-W-B7J

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00603

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/00603

    16/10/2025 ARRÊT N° 504/2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3JE SG/KM Sur opposition arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 09 Décembre 2024 (23/04522) Décision déférée du 14 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 23/02014) A.[D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7e2f77035fb0bf7ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00603

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00603

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00603

    CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/00603

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AI O R D O N N A N C E N° 2025 - 624 du 13 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fd87178132e193512a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00603

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [Z] [X] MINUTE N° : 25/00387 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fa6af9fd1f809781bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00603

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00603

    Minute N° 25/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPKB Ordonnance du 25 Septembre 2025 à 16h30 (isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58974876d446c8f487f7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00603

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00603

    - N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACU Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACU N° de minute : 25/00468 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8ae01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00603

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SM N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444d0da7cb996dc942da
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00603

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WD / GG Affaire : [C] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00603

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGT P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663b575259d001c4a3b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00603

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7H5 (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mme [H] Sarl Y2B Automobiles Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34047c6c6896192a971de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1