Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00603 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/00603

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00603

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIHF PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 02 Mai 2025 (RG 22/00030 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63238cd6da041962da7bc4
  • ca other ca_douai n° 25/00603

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00603

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WADQ Ordonnance de référé (N° 24/01083) rendue le 03 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57997293c619cd1ff62909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00603

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Madame [D] [F] C / Madame [U] [S] épouse [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a2b93c619cd1fdbd6b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00603

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00603

    Pôle social - N° RG 25/00603 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7P5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Hervé ROY N° de minute : 26/00408 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4df693c619cd1f802e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00603

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECB6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae88cdc6046d47894fb3
  • ca other ca_angers n° 25/00603

    CA Angers, 4 juin 2026, RG 25/00603

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRUT AFFAIRE : S.A.S. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2265d4cdc6046d473972a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00603

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/229 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa09cdc6046d474a5b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00603

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00603

    MINUTE N° N° RG 25/00603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWD Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189421cdc6046d4747edac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/00603

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 25/00603

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWA AFFAIRE : Société LTR INDUSTRIES représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] à [Localité 3] c/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0dfcdc6046d479d628b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00603

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00603

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00218 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSA JUGEMENT AFFAIRE : [N] [O] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00603

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBQO GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec47cdc6046d47c1641c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00603

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF27 ------------------------------- [A] [K] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ------------------------------- Expédition exécutoire à - Mme [K] [A] - Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442a0cdc6046d47d208c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00603

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00603 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M6 JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00439 [T] [C] C/ [Q] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BEZIE Préfecture de Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f350cdc6046d476a67f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00603

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/370 AFFAIRE : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33L5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Nathalie JOUKOFF Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c1acdc6046d473daa3c
  • ca other ca_reims n° 25/00603

    CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/00603

    Arrêt n° 163 du 09/04/2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUI7 AP Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - [D] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88cadcdc6046d47bb137c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00603

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00603

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWD5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99506cdc6046d47d3c0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00603

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00603

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJHW Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d80cdc6046d472e43f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00603

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00603

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGI Minute : 2026/234 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4c1cdc6046d47e802eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00603

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00603

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV3H AFFAIRE : [P] [E], [I] [U] épouse [E] C/ [S] [F], [Y] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a2dcdc6046d47a9dc39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00603

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU3 Madame, [T], [G] /c Monsieur, [W], [R], [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU3 Nature de l’affaire : art. 1107 cp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70505cdc6046d4739d1a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1