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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00046

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKL N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [K] [Y] [D] [U] C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3be63e607b3c21225ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00046

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 38C N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMK2 MINUTE N° : Société CREDIT COOPERATIF, Société HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ [T] [L] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe FOUQUIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed8e5222181ceeb7fd34
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00046

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6X AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d07e097417ee1c0bee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00046

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO3 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à la Ste Deux-Sèvres

    Lire la décision → Vérifier la source 699f548bcdc6046d47baa654
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWW Minute n° S 86 /2025 DÉBITEURS : Madame [G] [B] épouse [O] demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6914813a4322238c089bf12c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00046

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00139 N° Rôle : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cad4322238c089b7308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00046

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 14] MINUTE N° 2025/187 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00046 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7CO [V] [M] C/ CARSAT CENTRE-VAL

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00046

    CA Fort De France, 6 nov. 2025, RG 25/00046

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRN6 MINUTE N°25/61 Association LAKOU SANKOFA C/ [H] [V] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Association LAKOU SANKOFA, prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6917028fe097417ee1bdfc1f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00046

    CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00046

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 66 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M2 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 31 janvier 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9898bb81cebe2e83fb4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00046

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1ed1f8a20b910ff8ea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KW NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°112 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 690482f082c7820b7f25f939
  • ca other ca_grenoble n° 25/00046

    CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me KLAINBERG-[Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D '

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002174a
  • ca other ca_reims n° 25/00046

    CA Reims, 22 oct. 2025, RG 25/00046

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5P-16 S.A.S. ALI TERRASSEMENT FACADIER au capital de 1.000,00 euros inscrite au RCS de TROYES sous le N° 913 638 649 prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège c/ PROCUREUR GENERAL S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00046

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00046

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJP DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb677f30025a668fe3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00046

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMW ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ METROPOLE DE [Localité 1] Nous, Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f81cdc6046d47700464
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00046

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00268 Nature : 88M N° RG 25/00046 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBI [C] [N] épouse [F] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d4c4322238c089ed0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00046

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00046 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2UG2 N° MINUTE : 25/00089 Copie conforme délivrée le : à : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Me Hugues PELISSIER CONFED

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90dc07170de10e5611b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00046

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 25/00046

    14 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [X] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYEQ Assignation :19 Décembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1511d88dcb0e97e9134ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00046

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00046

    N° du ROLE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3LX 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble N° MINUTE 25/174 Madame [R] [S] Madame [K] [L] C/ Société IMMO DE FRANC Syndicat de copropriété du [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906a22996ce54481be78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 25/00046

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00046 N°Portalis DB26-W-B7J-IHOL Minute n°25/00386 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead0222996ce544834f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1