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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00311

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX35 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX35 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67328b6588a4f89ba9db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00324

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA3 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66a38b6588a4f89b9dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00354

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKD LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66528b6588a4f89b9697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00392

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPA LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63d38b6588a4f89b6817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00265

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX4 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63248b6588a4f89b50be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00322

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAZ LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62eb8b6588a4f89b4cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00338

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIM LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c605b8b6588a4f89b1c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYI LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e958b6588a4f89ac11e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00268

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX7 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e338b6588a4f89ab9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00267

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX6 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59178b6588a4f89a369a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00273

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYH LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58fa8b6588a4f89a34b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00270

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c557e8b6588a4f899b14b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00334

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52f78b6588a4f8997b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00349

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ3 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52238b6588a4f8996352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00335

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIC LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb915222181ceeb94610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00266

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX5 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7a75222181ceeb8eb5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00323

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb845222181ceeb7cafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00264

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae49e5222181ceeb7183c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00367

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNQ LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6917225ee097417ee1c133f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00347

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dc0e097417ee1c0d608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1