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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00353

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00353

    MINUTE N° : 25/00353 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [M] [B] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a97675782d5f06faa7b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01742

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01742

    MINUTE N° : 25/01147 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01742 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [V] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [V] Copie à : Monsieur [P] Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5a775782d5f06f9ec28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04725

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 23/04725

    MINUTE N° : 25/01045 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 23/04725 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [H] ET : [O] [V] [D] [C] épouse [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Maître GRAVAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946201a75782d5f06dffbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01281

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01281

    MINUTE N° : 25/01038 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01281 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [I] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b0975782d5f06df2988
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00241

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : 25/01166 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00241 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [U] [T] [M] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946121775782d5f06ddca3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05846

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05846

    MINUTE N° : 25/01059 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05846 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd8d75782d5f06d52941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00105

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : 25/01053 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00105 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [X] [O] [W] [M] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CHARRON Copie à : Monsieur [O] Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d52875782d5f06d38e6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : 25/01055 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00039 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [D] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694591e875782d5f06c75415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00419

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00419

    MINUTE N° : 25/01159 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00419 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 694591b975782d5f06c74cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03469

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/03469

    MINUTE N° : 25/01154 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/03469 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [B] épouse [H] [K] [B] ET : [M] [G] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 694589b375782d5f06c595bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00185

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 25/01052 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00185 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressorpt VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69263134bbc24b0cc5f44fb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05835

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05835

    MINUTE N° : 25/1064 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/05835 Décision contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [E] Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Localité 6] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6920eb72c302c2b237b79195
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01853

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01853

    Minute n° : 25/02126 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFTW Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691b022f5222181ceeb9e4f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01300

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01300

    Minute n° : 25/02125 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDCO Affaire : [E]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff495222181ceeb9a0d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 21/04931

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 21/04931

    Minute n° : 25/02115 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFLF Affaire : [Y]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd405222181ceeb9743c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/00291

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/00291

    Minute n° : 25/02118 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWQ Affaire : [X]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [X] épouse [M] née le [Date naissance 6] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbec5222181ceeb94d2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05644

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/05644

    Minute n° : 25/02121 N° RG 23/05644 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I74F Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [D] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 691afacb5222181ceeb9350a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02267

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/02267

    Minute n° : 25/02119 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYBE Affaire : [N]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [N] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9ba5222181ceeb91e83
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04482

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04482

    Minute n° : 25/02129 N° RG 24/04482 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5I Affaire : [O]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [O] épouse [V] née le [Date naissance 2] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8c05222181ceeb9024a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02508

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/02508

    Minute n° : 25/02127 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMY Affaire : [Y]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8a35222181ceeb8fef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1