Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj10387 n° 25/00041
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00297 Nature : 89A N° RG 25/00041 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2K [E] [G] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Expertise tj10387 n° 25/00133
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00302 Nature : 88A N° RG 25/00133 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHR [N] [C] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00143
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00290 Nature : 88L N° RG 24/00143 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XX [H] [E] [T] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé
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tj Expertise tj10387 n° 25/00061
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00299 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [M] [C] épouse [F] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par A
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tj Expertise tj10387 n° 24/00308
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00292 Nature : 88T N° RG 24/00308 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJB [T] [P] c/ [10] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé l
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tj Expertise tj10387 n° 25/00016
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00293 Nature : 89A N° RG 25/00016 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD7E [Z] [E] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Expertise tj10387 n° 25/00058
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00298 Nature : 88T N° RG 25/00058 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFR [M] [E] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00036
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00296 Nature : 89A N° RG 25/00036 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2C [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Expertise tj10387 n° 25/00017
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00294 Nature : 89A N° RG 25/00017 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEBT [P] [U] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00021
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00295 Nature : 88G N° RG 25/00021 N° Portalis DBWV-W-B7J-FELU [V] [P] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 20/00049
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00289 Nature : 88D N° RG 20/00049 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26U [I] [S] c/ [7] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01066
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01066
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00862
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00862
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00898
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00898
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFHK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01032
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01032
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01023
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01023
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQ6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00864
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00864
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01082
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01082
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01191
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01191
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGM7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00861
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00861
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat
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