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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00041

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00297 Nature : 89A N° RG 25/00041 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2K [E] [G] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47afcdc6046d4701b275
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00133

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00302 Nature : 88A N° RG 25/00133 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHR [N] [C] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbb675782d5f0624e40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00143

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00290 Nature : 88L N° RG 24/00143 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XX [H] [E] [T] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947859b75782d5f061b8349
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00061

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00299 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [M] [C] épouse [F] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 694747bd75782d5f0614b060
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00308

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00292 Nature : 88T N° RG 24/00308 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJB [T] [P] c/ [10] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7ff75782d5f0602f7a5
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00016

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00293 Nature : 89A N° RG 25/00016 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD7E [Z] [E] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a57275782d5f06f9e3a8
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00058

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00298 Nature : 88T N° RG 25/00058 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFR [M] [E] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694635d075782d5f06e58981
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00036

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00296 Nature : 89A N° RG 25/00036 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2C [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cccf75782d5f06d2434c
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00294 Nature : 89A N° RG 25/00017 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEBT [P] [U] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b8475782d5f06c640c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00021

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00295 Nature : 88G N° RG 25/00021 N° Portalis DBWV-W-B7J-FELU [V] [P] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b0a75782d5f06c622b5
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 20/00049

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00289 Nature : 88D N° RG 20/00049 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26U [I] [S] c/ [7] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9975782d5f06bfb580
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01066

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01066

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63308b6588a4f89b5163
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00862

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00862

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61c78b6588a4f89b3904
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00898

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00898

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFHK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5aa58b6588a4f89a6428
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01032

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01032

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59da8b6588a4f89a5141
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01023

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01023

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQ6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59008b6588a4f89a351e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00864

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00864

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58788b6588a4f89a287f
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01082

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01082

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57678b6588a4f899fc80
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01191

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01191

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGM7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54b58b6588a4f899a044
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00861

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00861

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c544c8b6588a4f8999726

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