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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697616efcdc6046d47a92ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00045

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2ER JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691da73302bad2f30af937f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00045

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKY MINUTE N° : S.A.R.L. ASSET 2 c/ [Y] [S] [W] épouse [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee6f5222181ceeb81000
  • ca other ca_caen n° 25/00045

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 25/00045

    AFFAIRE : N° RG 25/00045 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRYR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS en date du 24 Décembre 2019 RG n° 19/00111 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 16 juin 2022 Décision de la

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6W AFFAIRE LE CREDIT LOGEMENT C/ [A] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jess

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB anciennement dénommée socié

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00045

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00045

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00045 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQU N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [R] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Lawr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd8475782d5f06d25fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00045

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW62 DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a56d4322238c08a01ed2
  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00045

    CA Fort De France, 6 nov. 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRNP MINUTE N°25/60 [Z] [L] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170292e097417ee1bdfc49
  • ca other ca_rouen n° 25/00045

    CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00541 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 1er octobre 2024 APPELANTE : SCCV LES BLEUETS RCS de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3aa71f8a20b910e94363
  • ca other ca_rouen n° 25/00045

    CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 janvier 2025 DEMANDERESSE : SAS LOGI HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a9b1f8a20b910e9429d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle social JUGEMENT rendu le 5 novembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00045 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2UGR N° MINUTE : 25/00098 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SEGULA ENGINEERING Me GUILHOT Olivia/ Me [V] MUREAU M

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb66e28bf9d42b6e1ca21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00045

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N°25/00153 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [L] [C] C/ [I] [U] [Q] [X] épouse [C] Pièces délivrées : CE et

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF22 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4acacdc6046d47368cb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00045

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TZ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e06618ad6c6cb28a4a09
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00045

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00045 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cce15cc9fa7cae6166c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00045

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P2L Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026450748a422ad9659427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00045

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACG JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VERDUN Représenté par son Syndic, la SAS [B] "Agenc

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  • ca other ca_chambery n° 25/00045

    CA Chambery, 21 oct. 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86836d7e432441d85bf92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1