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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Consultation 04/11/2025 tj25388 n° 24/00055

TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 21] N° d’affaire : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DX75 --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : contestation

Lire la décision → Vérifier la source 690cf8b71f8a20b910fff009
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable 14/10/2025 tj95500 n° 24/00055

TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 14 Octobre 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT3O 78A Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Maga

Lire la décision → Vérifier la source 68eea85922996ce544830bde
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 25/09/2025 tj93008 n° 24/00055

TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/00055

Décision du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 25 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d7f
ca other 25/09/2025 ca_noumea n° 24/00055

CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 24/00055

N° de minute : 2025/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00105) Saisine de la cour : 1

Lire la décision → Vérifier la source 68d5077f9ce779e6dd7c72a6
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 19/09/2025 tj98735 n° 24/00055

TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00055

MINUTE N° : 52 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERK AFFAIRE : [Y] [M] C/ LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE POLYNESIE FRANCAISE. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 5] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUD

Lire la décision → Vérifier la source 690d7db4bb81cebe2e80bef0
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 19/09/2025 tj64445 n° 24/00055

TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 24/00055

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25 / 95 -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5SO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/09/2025 tj33243 n° 24/00055

TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00055

JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH2Z AFFAIRE : AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’E NERGIE C/ S.A.R.L. J.D CONSULT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ agissant en qualité de liquidateur de la société JD CONSULT 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93e1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/09/2025 tj74010 n° 24/00055

TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRW7 Minute : 25/ [11] C/ [P] [S] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [S] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me CANNARD Retour AR

Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c40946
ca other 08/09/2025 ca_cayenne n° 24/00055

CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00055

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 150 N° RG 24/00055 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVK S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [C] [W] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des conten

Lire la décision → Vérifier la source 68c107492c4c0c4e691e3e68
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/09/2025 tj73011 n° 24/00055

TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJD Minute : 2025 / 296 JUGEMENT DU : 04/09/2025 S.A.S. BPCE FINANCEMENT C/ [V] [J] Grosse et expéd. le 05/09/2025 à la selarl LE

Lire la décision → Vérifier la source 6905df7718ad6c6cb28a3c47
tj Prononce le divorce accepté 04/09/2025 tj77284 n° 24/00055

TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H] [U] épouse [O] C/ [J] [Z] [O] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLHJ Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me [Localité 10] 1 FE Me UNGER 1 CD JUGEMENT le 04 Septembre 2025 E

Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6d8bfb6c79736070847
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/08/2025 tj68224 n° 24/00055

TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUAG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

Lire la décision → Vérifier la source 689bab6040cd0f0b3d012a4e
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/08/2025 tj40192 n° 24/00055

TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00055

N° Minute : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [G] C/ [I] [M] [L] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a564c
ca other 08/07/2025 ca_besancon n° 24/00055

CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/00055

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXF2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 11 décembre

Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbd2abc72c5727a036d
ca other 03/07/2025 ca_noumea n° 24/00055

CA Noumea, 3 juill. 2025, RG 24/00055

N° de minute : 2025/145 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juillet 2025 chambre civile N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/00821) Saisine de la cour :

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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande 02/07/2025 tj97411 n° 24/00055

TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00055

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCJ N° MINUTE 25/00442 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/07/2025 tj27229 n° 24/00055

TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRG4 [L] [S] [E] [T] [V] C/ [X] [Z] [D] [P] veuve [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

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ca other 27/06/2025 ca_douai n° 24/00055

CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00055

ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 798/25 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7B PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00441 -section ) G

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/06/2025 tj54099 n° 24/00055

TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00055

Dossier N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMSK - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURTHE ET MO

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 20/06/2025 tj45234 n° 24/00055

TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00055

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ET minute : 25/46 CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant en la personne de son repré

Lire la décision → Vérifier la source 685c68510a00405eb742672c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1