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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01051

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/77 AFFAIRE : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIB ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64478b6588a4f89b70bf
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01700

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/66 Dossier N° RG 24/01700 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO7Y ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la réception d’une requête en adoption simple le 16 décembre 2024 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63888b6588a4f89b58f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00934

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/73 Dossier N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6X ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 17 juin 2025, Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63598b6588a4f89b54a6
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01053

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/79 AFFAIRE : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSII ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61b88b6588a4f89b37f7
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01052

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/78 AFFAIRE : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIH ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c601f8b6588a4f89b0de9
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00976

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/75 AFFAIRE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSB7 ADOPTION [Localité 5] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçu le 01er juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f758b6588a4f89aff2b
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01058

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIO ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 21 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c592d8b6588a4f89a418c
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00635

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/67 AFFAIRE : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCL ADOPTION [Localité 8] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58e58b6588a4f89a330f
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01054

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/80 AFFAIRE : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIJ ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58ca8b6588a4f89a313d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01469

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01469

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 23 juin 2025 ; Ordonne la recti

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58ab8b6588a4f89a2e45
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00814

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/70 Dossier N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSS ADOPTION SIMPLE Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du 29 avril 2025 de Maître Pascale HAURIE, conseil de Monsieur [C] [V], reçue au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58108b6588a4f89a1e63
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00639

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/68 AFFAIRE : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCR ADOPTION [Localité 8] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57168b6588a4f899df4a
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01411

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/83 Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL3 ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République en date du 30 septembre 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56fa8b6588a4f899dd43
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01471

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 23 juin 2025 ; Ordonne la recti

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55c58b6588a4f899c02a
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01410

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/82 Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL2 ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54858b6588a4f8999c95
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00936

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/74 AFFAIRE : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6Z ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 17 juin 2025 Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c541d8b6588a4f89992f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00489

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 473 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00489 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51f78b6588a4f899579c
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01415

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/85 Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMG ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51978b6588a4f8994f43
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00640

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/69 AFFAIRE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCT ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51588b6588a4f8994ba1
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00520

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00061 AFFAIRE : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZD ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [K] [H] [L] [R] par l’intermédiaire de son conseil, Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50e78b6588a4f89941af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1