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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01285

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01285

    MINUTE N° : 25/00880 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01285 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [B] [K] épouse [J] [L] [J] ET : [F] [V] [E] [C] [A] [W] [U] [C] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1a202bad2f30af7c784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00956

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00956

    RG 25/00956 MINUTE N° : 25/00883 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00956 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société C.D.C HABITAT ET : [K] [H] [I] [M] [O] [D] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 691da17602bad2f30af7c48e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00350

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00891 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [D] [L] [U] épouse [D] ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 8]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f7802bad2f30af759c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00789

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : 25/00884 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00789 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [S] [D] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à Mme [D] copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ed102bad2f30af743bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01024

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01024

    MINUTE N° : 25/00882 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01024 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [W] [Z] [N] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ab402bad2f30af6a89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04522

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/04522

    MINUTE N° : 25/00893 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 24/04522 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. AMC, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 528 179 211 ET : [E] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d987002bad2f30af65fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00444

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 25/00888 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00444 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [P] [I] ET : S.C.I. [E] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à SCI [B] + M. [L] [W] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d979502bad2f30af64fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00788

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00788

    MINUTE N° : 25/00885 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00788 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [B] [R] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. [R] copie dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d955802bad2f30af60b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02464

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/02464

    MINUTE N° : 25/00917 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 24/02464 DÉCISION réputée contradictoire et en par défaut Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 351 243 076 ET : [W] [I] Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92ac02bad2f30af5c5b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00402

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N° : 25/00890 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00402 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [L] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d926602bad2f30af5bf77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 22/03745

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/03745

    MINUTE N° : 25/00894 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/03745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [M] Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ffa02bad2f30af57c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01631

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01631

    MINUTE N° : 25/01148 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01631 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] [X] [U] [C] épouse [X] ET : [E] [W] [T] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur [W] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 698373f7cdc6046d47e609b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00364

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00364

    MINUTE N° : 25/01048 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00364 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983690ecdc6046d47e48772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05842

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05842

    MINUTE N° : 25/01060 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05842 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [I] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e57cdc6046d4775215b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00196

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : 11/00070 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [N] [V] [N] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11b5cdc6046d4766ccc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01641

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01641

    MINUTE N° : 25/01035 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01641 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [U] ET : [M] [W] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e1dcdc6046d4734bbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05420

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05420

    MINUTE N° : 25/01176 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05420 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c300dcdc6046d47327421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05836

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05836

    MINUTE N° : 24/01063 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05836 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [I] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a44cdc6046d47320664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00412

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : 25/01160 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00412 Décision réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [N] [R] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15e4cdc6046d47308a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02699

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/02699

    MINUTE N° : 25/01142 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/02699 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [N] ET : [S] [C] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [N] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcaa5cdc6046d472b8c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1