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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/00524

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX deux copies au service des procédures collectives Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b0b8b6588a4f89a6c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00524

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00524

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54478b6588a4f89996bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00524

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2I Minute : Patient : M. [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5055cc9fa7cae603605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00524

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00524

    Référé N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - Me Michèle HUREAUX -Me Cédrine RAYBAUD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 AFFAIRE : [W] [N] / [Y] [P], [B] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10bb1f8a20b9100149c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00524

    TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPO7 Madame [M] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/538 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fab7e08341cb497b78d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00524

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7X NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [B] [Y] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas BOUFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f707e08341cb497aa44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00524

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00680 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAW ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 17 octobre 2025 Dans la procédure introdu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f48c77f30025a66b5483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00524

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00524 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMAM Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Etablissement public [Adresse 11] C/ [Y] [E], [T] [I] Expédition délivrée le 17.10.25 Me Siby

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a8e97b8c182996bbbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00524

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00524

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDE la SELARL LX NIMES la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [H] né le 10 Novembre 1994 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946403775782d5f06e7ddf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00524

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00524

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3AE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f182481d356bd2a0385
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00524

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813122996ce5447df47d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00524

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/437 RG n° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK7 S.C.I. [Adresse 8] siren : 809 717 218 représentée par son gérant C/ [S] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 8] siren : 809 71

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00524

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00524

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [H], [H] C/ [K] [W] [L], [D] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6979680ecdc6046d47ec90a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00524

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTS Copie exec. aux Avocats : Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a7876d446c8f4b34ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00524

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00524

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3YO CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : [T] [X], [S] [Y] épouse [X] C/ S.C.I. MIKIMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a20b3454b98788cb55b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00524

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRQ AFFAIRE : [K] [J] [D] / [H] [R] [F] [O] MINUTE N° : 25/00354 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [D] né le 11 Mai 1978 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a98431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00524

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMBM LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ac8ed5a46e9090b24898
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00524

    TJ 87085, 29 août 2025, RG 25/00524

    Minute N°25/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVK Ordonnance du 29 Août 2025 à 16 h 55 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00524

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00524 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 9], C/ [T] [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM PATRIMOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a424bcaacdd63b30c32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00524

    TJ 21231, 26 août 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ML Minute n° Ordonnance du 26 août 2025 Nous, Aline CALANDRI, Vice-président, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1983af40da9b7b16cd79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1