Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj10387 n° 25/00058
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00298 Nature : 88T N° RG 25/00058 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFR [M] [E] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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ca other ca_caen n° 25/00058
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 25/00058
AFFAIRE : N° RG 25/00058 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRZG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVREUX CEDEX en date du 20 Janvier 2021 RG n° 19/00049 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 30 mars 2023 Décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 9] POUR LA C/ [D] [J] Expédition exécutoire délivrée l
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00058
TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N°25/00134 N° Rôle : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00058
TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYF N° MINUTE : 25/104 DEMANDERESSE : S.A.S. MAGALHAES inscrite au RCS de [Localité
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00058
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00058
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAW N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_grenoble n° 25/00058
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRBJ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00058
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00058
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/58 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3W O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00058
TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00058
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Renan DROUET dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNLY Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au gr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 25/00058
TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 23] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Y5 Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00058
TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/206 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJG 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobili
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00058
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYRC Minute 25/00096 [B] [R] épouse [V] C/ [X] [V] Assignation du 13 Janvier 2025 Ordonnance de clôture du 19 Mai 2025 Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00058
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00058
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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ca other ca_paris n° 25/00058
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4JJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2
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ca other ca_poitiers n° 25/00058
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00058
Ordonnance n 2025/68 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL2G --------------------------- S.A.R.L. PROJECTION 86, C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la person
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ca other ca_rouen n° 25/00058
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00121 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 11 décembre 2024 APPELANTE : Madame [A] [L] née le 24 juillet 1982
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ca other ca_rouen n° 25/00058
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage du Havre en date du 28 février 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00058
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4I Minute : 25/788 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [S] [D] 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00058
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFHW Minute JCP n° 25/388 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr
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ca other ca_grenoble n° 25/00058
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZE3 N° Minute : Notification le : 26 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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