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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/01336

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 22/01336

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CS4N EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b59375782d5f06ce7cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00869

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00869

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2TU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4f002bad2f30af868c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00528

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00528

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZPF EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ludovic BROYON Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691da12302bad2f30af7be66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00611

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00611

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FZ OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Rose-Marie HUNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a2f02bad2f30af693e8
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00524

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX deux copies au service des procédures collectives Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b0b8b6588a4f89a6c93
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00114

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Stéphanie CACHEUX Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 17 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50b08b6588a4f8993cf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00094

    TJ 02691, 13 nov. 2025, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7A7 copie exécutoire + copie le à Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 LA

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedbf5222181ceeb800f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/00995

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 21/00995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CORC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Aude GILBERT-CARLIER Me [T] HOURDIN la SCP VIGNON-STALIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 69171416e097417ee1bfd11e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00619

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 24/00619

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZRC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Marie-laure VIEL Me Philippe VIGNON Me Laurent PRIEM copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69171144e097417ee1bf91f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00880

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 24/00880

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2SH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES Me Christophe DONNETTE copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa054322238c08a09af4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00095

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00095

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7AR copie exécutoire + copie le à Me Oktay AKTAN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 LA PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1664322238c08a1911f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj02691 n° 25/00092

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FG copie exécutoire + copie le à [V] [S] [Adresse 6] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 LA PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac4f4322238c08a10084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00068

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IT copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Laura PROISY) Me Nathalie CARPENTIER Me Ségolène VIGNON cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a94d4322238c08a08d3f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00805

    TJ 02691, 4 nov. 2025, RG 24/00805

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZOT EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01a85222181ceeb9d927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00373

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8564322238c08a07a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00887

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f204322238c089f3cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00474

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00474

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Amaury BERTHELOT copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Th

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fb54322238c089d6429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00360

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thomas D

    Lire la décision → Vérifier la source 691484904322238c089c30a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00188

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UT JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LAND IMMO inscrite au RCS de ST QUENTIN sous le numéro 531 344 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b6374f11989f34ec3bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00194

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X7 Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b4074f11989f34ec1d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1