Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00328
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CV NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] née le 26 Décembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00328
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 prorogé au 13 Novembre 2025 [K] [B] C/ [X] [T] Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00328
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00328
MINUTE N°25/02115 DOSSIER N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00328
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVR JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00328
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00328
N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPJ Minute n°25/00450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC agissan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00328
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00328 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEJ7 Nature affaire : 30B N° de minute : du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00328
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RU S.C.I. SCI PEGASE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS THE PATTERN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE SCI PEGASE [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00328
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISRZ DEMANDERESSE Madame [I] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00328
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00328
Expéditions délivrées le à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [F] [X] Copies exécutoires délivrées le à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [F] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00328
TJ 64445, 21 oct. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTC JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [B] [F] épouse [X], [R] [X] C/ [U] [E] [I], [J] [P] [K] épouse [N], [M] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00328
TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00328
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00328 - N Portalis DBXA-W-B7J-GEBG ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00328
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00328
N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMPT Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00328
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYW5 DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Christophe WERQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00328
TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00328
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACM AFFAIRE : [P] [T] [M] C/ OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00328
TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00328
DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. C.M.N C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] Rép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00328
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Copie délivrée le à LOGE GBM RGN° RG 25/00328 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au - Vice-Président au T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00328
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00328
N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6R Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00328
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2Q Minute N° : 25/00457 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00328
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 36] DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00328
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00328
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRGA AFFAIRE : S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE [Localité 6] LAUTREC REPRENSENTE P AR SON SYNDIC SASU CK COPRO c/ Société ALLIANZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19
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