Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00585 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00585

    TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 25/00585

    JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLX CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebd575782d5f06d7a5bd
  • ca other ca_paris n° 25/00585

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (n°585, pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEW6

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95353e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00585

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00585

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJE DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 4] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a513543d68eab408a213a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00585

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00585

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me PLANCHON + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Décision n° 2024/1075 (RG 24/1347) S.A.R.L. AWIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed437e08341cb4a8bb4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00585

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00585

    MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPW5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [T] [U], domiciliés chez leur administrateur de biens la Société Sarl REGIE DUPRONT à Bolozon (01450), [E], [L], [M] [G] EP

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be9c75782d5f064a19af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00585

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00585 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6Q Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [R] [F] C/ [L] [P], [K] [E] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Sibylle DUMOULIN Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aee97b8c182996bc99
  • ca other ca_nimes n° 25/00585

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPYX AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209579ac4fbe1d87772f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00585

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ6I Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE WINSTON CHURCHILL SITUE [Adresse 2] [Adresse 8] C/ S.C.I. LA SIMILIENNE ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90ba11
  • ca other ca_colmar n° 25/00585

    CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/00585

    MINUTE N° 25/750 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f26d821fc8a3c6562e
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00585

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/149 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQE3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] [A] épouse [I] C/ [B] [I] Grosse et Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d260da7cb996dca9f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00585

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00585

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNAT c/ S.A.S. AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcb3ea43407b912155e
  • ca other ca_chambery n° 25/00585

    CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00585

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/566 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 Sur requête en interprétation N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWTR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f341e11beca089b88d6a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00585

    CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/00585

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXT O R D O N N A N C E N° 2025 - 605 du 3 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1220ac6488494aa62b
  • ca other ca_agen n° 25/00585

    CA Agen, 2 oct. 2025, RG 25/00585

    COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLI3 GROSSES le aux avocats N° 21-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S. BVG CONSTRUCTION [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68df61079a2daf2a70a1089d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00585

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00585

    AFFAIRE : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1696af9fd1f8094b639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00585

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00585

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDF Maître [B] COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946383e75782d5f06e5f3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00585

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00585

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OI AFFAIRE : S.A.R.L. INFINITI C/ S.A.S. S.M.E.H, RCS ST ETIENNE 830 739 850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3702b3454b98788d713c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00585

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETN6 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 30 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Julia ARMANDET statuant en qualité de juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c44b3454b98788be4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00585

    TJ 68224, 26 sept. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1752 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYS Section 2 VB Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00585

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00585

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LG Minute n° 25/384 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f7ced22713eb88c9fe47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1