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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM6 Minute JCP n° 2025/502 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691af08d5222181ceeb84235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00175

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00175

    Ordonnance de référé du 13 Novembre 2025 - N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ26 Page sur Ordonnance du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00399 AFFAIRE : [L] [W] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA JAILLE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : AARPI OVEREED Me Annick RICHARD T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00175

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHK NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [C] Prise de date référé expertise automobile C/ Société GATES INDUSTRIAL EUROPE, S.A.R.L. NCA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 691493f24322238c089dccd3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj60159 n° 25/00175

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 124/2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ45 Entre: DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] représenté par son Synd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00175

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00175

    Minute : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SA CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00175

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N°265 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FC DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833543d68eab408d09ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00175

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NU Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 OCTOBRE 2025 DEMAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00175

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00175

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00175 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00175

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 28 oct. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNP Minute JEX n° 177/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69013a912481d356bd2aa550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00175

    TJ 38544, 24 oct. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPV NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES ACACIAS C/ [I] [P] épouse [Z], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bda975782d5f064a0703
  • ca other ca_dijon n° 25/00175

    CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 25/00175

    [R] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] MJPM DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 23 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00175

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVX Date : 21 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 18 Septembre 1960 à [Localité 6]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWC6 Code NAC : 34F AFFAIRE : [N] [H] C/ S.C.I. LES FRENES DEMANDEUR Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52b77f30025a66979d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00175

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 25/00175

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLF M. [P] [G] Mme [L] [G] C/ M. [M] [K] [D] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [P] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c04f444f3ad06a59227
  • tj Expertise tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IR7M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [B] [F] né le 11 avril 1962 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a084e97b8c182996a8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00175

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Minute n° N° RG 25/00175- N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me MARTINEZ par LS - à Me MAILLARD par LS - au dossier Copie exécutoire délivrées le : - à Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f564dcdc6046d47bac96b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00175

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BH Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00175

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00175

    N° minute :2025/236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W], demeurant 12 Rue de la Barrière - 57100 MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546988dcb0e97e915f8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00175

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELPW - 82C AFFAIRE : Société LES ETOILES C/ Société [D], Société GROUPAMA D’OC Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885aecdc6046d47e7b608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1