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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00246

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [U] [G] C/ [E] [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1324cdc6046d47fb7363
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00246

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMS2 - 60A Copies le 13 novembre 2025 à : Me Nathalie MARQUES Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée à Me Nathalie MARQUES le 13 novembre 2025 AFFAIRE : [Q] [Z], [U]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00246

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CM JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697535ebcdc6046d479a0106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00246

    TJ 73011, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3PC ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00084 DU : 13 Novembre 2025 SEM 4V C/ [E] [R] Grosse et expéd. le 17 Novembre 2025 à la SEM 4V Expéd

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00246

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Z] [D], [I] [D] / S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, Société 29 COURTAGE AUTO N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UY Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPB LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • ca other ca_versailles n° 25/00246

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OE AFFAIRE : S.C. SOFIM C/ S.A.S. LOUNGE COIFFURE O MASCULIN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00246

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00246

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1624322238c089f7de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00246

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDTC Nature affaire : 59C N° de minute : du 05 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffi

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00246

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GC4G N° minute : 25/00092 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690baab728bf9d42b6e125b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00246

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N°256 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C423 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    Pôle social - N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Jonathan AZERAD - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00246

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00246 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZMX GRAND DIJON HABITAT C/ M. [I] [Z] Mme [T] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 690a714043d68eab408c1586
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00246

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00246

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00246 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2T JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6909197f74f11989f34ea34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00246

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Me Philippe CORNET Le ..............................

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00246

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 11 Septembre 2025 RG n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDU S.A. [Adresse 6] C/ [P] [X] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSIT

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00246

    CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/00246

    21/10/2025 ARRÊT N° 25/372 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYZP IMM/IA Décision déférée du 09 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2024000009 M.DE CHEFDEBIEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 21

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00246

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTII ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTII ============== S.A.R.L. MAISONS R.V.E C/ S.A.R.L. SCCM, S.A. ACM IARD SA, S.A. AXA FRANCE IARD MI : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87877f30025a669a788
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00246

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00246

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD, SARL de droit m

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ff444f3ad06a5b7b4
  • ca other ca_nimes n° 25/00246

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVA AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209579ac4fbe1d877733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1