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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00136

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43C MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69796806cdc6046d47ec9043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00155

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43V MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7a6cdc6046d47dbe68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00154

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eddbcdc6046d47b9e949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00160

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D432 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6948538f75782d5f062cb0d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00153

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43T MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a8875782d5f061335f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00159

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43Z MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6946566075782d5f06ebdcd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00207

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62K MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [S] [K] épouse [Z] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dac75782d5f06ea53b8
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01519

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/01519

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6946236675782d5f06e0828b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01748

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZTR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [C], [V] [L] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (MANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f23cdc6046d47c0562a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00378

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS4H Minute N° DEMANDERESSE : Madame [E], [J] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14] (CALVADOS)

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66eb8b6588a4f89ba359
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01114

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLQ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U], [M] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ESSONNE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66d58b6588a4f89ba222
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00164

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00164 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR4L Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X], [Y] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] (SEINE-MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63348b6588a4f89b51b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01579

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01579 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY6Z Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X], [M], [W], [P] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60098b6588a4f89b0c5d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 24/01535

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4S MINUTE N°: 25/00152 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [T] [V] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT PROROGA

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00e75222181ceeb9cb02
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 20/01463

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 20/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 20/01463 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C3BK MINUTE N°: 25/00151 Copie certifiée conforme délivrée le à : Monsieur [S] [N] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6935222181ceeb8d36d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00141

    TJ 50147, 13 nov. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Minute n° : 25/188 Références : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BA Affaire : [P] [I] [D], [S] [I], [Z] [I], [B] [I], [O] [X] [J] [L], [Y] [X] [J] [L], [S] [X] [J] [L], [E] [U] C/ GROUPEMENT FORESTIER DU [Localité 20], [M] [U], [A] [G], [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61018b6588a4f89b2755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00745

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLPL JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] Madame [N] [X] [Adresse 4] Madame [Y] [X] [Adresse 2] Tous représentés par : Maître Albane SADO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc79dcdc6046d472b4754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00842

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DL4W JUGEMENT RENDU LE 10 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [C], [X], [S] [V] née le 5 août 1978 à [Localité 20] (Manche) demeurant [Adresse 9] 2/ Monsieur [O] [A] né le 1er mars 1973 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69769153cdc6046d47b468b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01624

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRDQ JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Etablissement public L’AGENCE DE L ‘ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ‘ENERGIE ETABLISSEMENT PUBIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b95f75782d5f06fd70e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01237

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DON3 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Madame [H] [G] [Adresse 2] Représenté par : Me Virginie JAUBERT, avocat au barreau de CAEN ET : Organisme ONIAM [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ed75782d5f06e97613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1