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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00752

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3JM JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING («DLL»), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988448195da062e0e4b083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00211

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WR JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Monsieur [U] [F] né le 04 Juin 1977 à LINSELLES (14) demeurant Le bas Cottun - 14400 COTTUN demandeur, ayant pour avocat postulant Maître Pauline BEAUFILS, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98844b195da062e0e4b0a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00985

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IG JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : SARL NEPTUNE SERVICES, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n°911.834.042 , demeurant 117 Rue du 10E d’Artillerie - 22100 DINAN Ayant comme avocat : Me Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988492195da062e0e4b2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00754

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PJ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [X] né le 06 Juin 1955 à SAINT BARTHELEMY (50) demeurant 33, avenue de la Libération - 50610 JULLOUVILLE ayant pour avocat Maître François-Xavier BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98844f195da062e0e4b0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00781

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42C JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [V] [D] né le 07 Mai 1946 à ATHIS DE L’ORNE (61) 2/ Madame [N] [R] épouse [D] née le 27 Janvier 1944 à RONFEUGERAI (61) demeurant ensemble La certifièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988485195da062e0e4b256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01807

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76F JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S. GROUPE [W] , demeurant 737 rue de la Parfonterie - 50400 GRANVILLE Ayant comme avocat : Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN ET : La MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988495195da062e0e4b309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00824

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4OG JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [L] épouse [W] née le 11 Juillet 1973 à CAEN , demeurant 59 Route du Bocage - 14240 CAHAGNES Ayant comme avocat : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988488195da062e0e4b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00948

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4TQ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [F], [C], [S] [A] né le 26 Septembre 1960 à CAEN (14) 2/ Madame [O], [W], [Q] [J] épouse [A] née le 17 Mai 1962 à SAINT MARTIN DE FONTENAY (14) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98848b195da062e0e4b296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00977

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IF JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S.U. AVI AGON-COUTAINVILLE Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 807 951 918 dont le siège social , demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98848f195da062e0e4b2cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01861

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBEZ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT , demeurant 50 boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Ayant comme avocat : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988497195da062e0e4b322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00014

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZV3 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A. [B] [G] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANCES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739e6195da062e0bf7a00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZ4I JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE, devenue CREDIT IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739ea195da062e0bf7a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00314

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24M JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [H], [R], [N] [O] né le 12 Mars 1956 à [Localité 2] (50) 2/ Madame [J], [B] [W] épouse [O] née le 22 Avril 1955 à [Localité 3] (PAYS-BAS) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739fa195da062e0bf7ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01155

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWH4 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [N] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN Madame [T] [N] , demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d7195da062e0bf7982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01730

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY65 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat Maître Stéphanie JUGELE de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739e3195da062e0bf79e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00117

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2J7 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [A] [H] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Aurélie VIELPEAU de la SELARL MÉDÉAS, avocats au barreau de CAEN Monsieur [Q] [I] né le 10 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739ed195da062e0bf7a4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00129

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2J6 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [U] [Z] née le 04 Mai 1957 à [Localité 2] ( ALLEMAGNE) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Nicolas TANNIER de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739f1195da062e0bf7a71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00279

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2FH JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.C.E.A. [N] [Q] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Patrick EVENO de la SELARL P. & A., avocats plaidant au barreau de VANNES et Me Julie D’ALLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739f6195da062e0bf7a9d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 25/00361

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ML JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [K] [E] née [R] née le 12 Juillet 1944 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de Coutance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973a00195da062e0bf7b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00525

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GM JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [S], [D], [Y] [Q] né le 08 Mai 1938 à [Localité 2] (72) , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50129-2024-351 du 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973a04195da062e0bf7b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1