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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00070

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWY5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58bfcdc6046d478504fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00088

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6K 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 697da45bcdc6046d475c45a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00305

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERG4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697c788acdc6046d473bb3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00066

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWYQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697af36ccdc6046d470edeae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00681

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENAP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad133cdc6046d470c3364
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00356

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27bfcdc6046d47fe03a5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00082

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3Q N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758f0bcdc6046d479f4e47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00271

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ3A 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69749aa1cdc6046d478913c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00069

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWY3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a71cdc6046d47817428
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00108

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXCW 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f768cdc6046d477d5efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00636

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 23/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMXM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 69738961cdc6046d476d902c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00072

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 697320d3cdc6046d4764395e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00500

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES67 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696038b9cdc6046d47ae75b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00419

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESH6 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6960251bcdc6046d47aced95
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00081

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3A 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69602511cdc6046d47acecdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00498

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES65 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602506cdc6046d47acec15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00717

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPI service jaf 2 [M] [X] [N] c/ [U] [Y] [V] [W] épouse [N] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [X] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839389cdc6046d47ec4fc8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 22/01716

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 22/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01716 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE7Q service jaf 2 [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] c/ [W] [P] [J] [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d54cdc6046d4725c048
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01507

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESN2 service jaf 2 [T] [D] [E] épouse [S] c/ [M] [S] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2b7cdc6046d470ed431
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPK service jaf 2 [K] [S] [P] épouse [V] c/ [N] [D] [Z] [V] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] [P] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb56cdc6046d470cc93b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1