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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00063

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00063

    89E MINUTE N°25/479 14 Novembre 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCW CCC délivrées le : à : - SAS [11] - Me Jessica RONDOT FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à di

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00063

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/00063

    ORDONNANCE N° 84 Copies certifiées conformes Me Sonia ABDESMED Me Antoine CANAL Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Antoine CANAL COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00063

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00063 N°Portalis DB26-W-B7J-IH6C Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3165cc9fa7cae5ff774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00063

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. [T] ET [C] [L], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd4f4cdc6046d4791e261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00063

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE VILLE DE SAINT-MAURICE représentée par son Maire C/ S.A.S. ZOLPAN Répertoire Général N° RG 25/00063 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJY M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLU MINUTE N° : Société DIAC sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL c/ [D] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c49e5cc9fa7cae602005
  • ca other ca_reims n° 25/00063

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00063 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS54-11 Numéro de Minute : APPELANT Société AGCO GMBH Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Jean LECASBLE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb3028bf9d42b6cb8f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00063

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb495cc9fa7cae60c690
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00063

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00063 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI5 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE “ LE COLORADO” SIS 17 BD JEAN DUPLESSY 13014 MARSEILLE C/ M. [D] [P] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a64748a422ad965f479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00063

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement du : 24 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00280 Nature : 88B N° RG 25/00063 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFID MSA SUD CHAMPAGNE c/ [S] [T] Notification aux parties le 24/10/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 691484764322238c089c2ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00063

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/101 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU Affaire : M. [V] [N] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 691da74202bad2f30af9393b
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00063

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4W7 MINUTE N°79 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée con

    Lire la décision → Vérifier la source 691493d54322238c089dca40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00063

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S3 N° RG 25/00063 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIWV Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a2e97b8c1829982016
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00063

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJET N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (NORD), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438088dcb0e97e908001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00063

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ7B Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P], [C] [P] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c438
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00063

    TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 25/00063

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 14/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQOC AFFAIRE : [P] / [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e13de0ebe408dab3e54
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 25/00063

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZG N° minute : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON Greffier : Maeva SARSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8cccdc6046d47dc033f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 25-00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHR6 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [D] épouse [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme [D] [I] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2c7e08341cb49799e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00063

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW6D AFFAIRE : S.A.S. [1] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e9248ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00063

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1