Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05421
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/05421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 189 N° RG 25/05421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22R MONSIEUR [D] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R
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ca other ca_montpellier n° 25/00670
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3C3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 685 du 17 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00671
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DA O R D O N N A N C E N° 2025 - 686 du 17 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00075
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNC O R D O N N A N C E N° 2025 / 84 VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (Articles 84 et 917 du Code de procédure civile) Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre délégué par le premier pré
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ca other ca_montpellier n° 25/00668
CA Montpellier, 15 nov. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3CV O R D O N N A N C E N° 2025 - 683 du 15 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00669
CA Montpellier, 15 nov. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3CW O R D O N N A N C E N° 2025 - 684 du 15 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/05313
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 21/05313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03628
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ca other ca_montpellier n° 22/03630
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 22/03630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/03211
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00663
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AR O R D O N N A N C E N° 2025 - 678 du 14 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00664
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AS O R D O N N A N C E N° 2025 - 679 du 14 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00665
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AT O R D O N N A N C E N° 2025 - 680 du 14 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00666
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AU O R D O N N A N C E N° 2025 - 681 du 14 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00667
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3A5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 682 du 14 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 25/04862
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/04862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04862 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 SEPTEMBR
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ca other ca_montpellier n° 21/00104
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 21/01683
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/01683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23
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ca other ca_montpellier n° 21/01714
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/01714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 J
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ca other ca_montpellier n° 21/03298
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2021
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ca other ca_montpellier n° 21/03342
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 16/
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ca other ca_montpellier n° 21/03426
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03426
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021
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