Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/00823
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/00823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW65 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/01301
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/01301
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4K Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 23/02877
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/02877
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AY Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/02878
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/02878
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3A2 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 23/02887
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/02887
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BM Décision déférée à la Cour
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00660
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZ3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de
-
ca other ca_montpellier n° 24/00693
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4E ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI SYMA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avo
-
ca other ca_montpellier n° 24/01055
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETQ Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 24/01067
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUK Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_montpellier n° 24/01268
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBE Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_montpellier n° 24/01835
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01835
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG4 Décis
-
ca other ca_montpellier n° 24/02145
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2Q ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [K] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
-
ca other ca_montpellier n° 24/02165
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3W Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 24/02302
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEM Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 25/00318
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSI - ORDONNANCE N°2025-94 APPELANT : M. [O] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Mme [P] [N] [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES : S.A. [27] [Adresse 9] S.A
-
ca annulation ca_montpellier n° 25/01103
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSER Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/01875
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/01991
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5Z Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02231
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUM5 Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 25/02254
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUON Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles