Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02704
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/02704
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK72 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 24/02855
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/02855
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP
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ca other ca_grenoble n° 24/04037
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04037
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Syl
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ca other ca_grenoble n° 25/00113
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRG3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 22/03187
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 22/03187
C6 N° RG 22/03187 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3H N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00178
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ca other ca_grenoble n° 22/03324
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 22/03324
C6 N° RG 22/03324 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_grenoble n° 22/03548
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 22/03548
C8 N° RG 22/03548 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03904
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 23/03904
C6 N° RG 23/03904 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAST N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/01039
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01039
C8 N° RG 24/01039 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJA N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/01069
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01069
C6 N° RG 24/01069 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFM4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01106
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01106
C8 N° RG 24/01106 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFP7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/01107
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01107
C7 N° RG 24/01107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/01119
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01119
C7 N° RG 24/01119 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRK N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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ca other ca_grenoble n° 24/01123
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01123
C6 N° RG 24/01123 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/01148
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01148
C8 N° RG 24/01148 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 24/01168
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01168
C7 N° RG 24/01168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFV7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22
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ca other ca_grenoble n° 24/01255
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01255
C7 N° RG 24/01255 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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ca other ca_grenoble n° 24/01314
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01314
C6 N° RG 24/01314 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHR N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/01325
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01325
C7 N° RG 24/01325 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIR N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01446
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01446
C8 N° RG 24/01446 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGXT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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