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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00279

    TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGSZ Minute n° S.A.R.L. ACD IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f631acdc6046d47bbb177
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00279

    CA Bordeaux, 15 nov. 2025, RG 25/00279

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3V ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Anne-Marie VIOT VIOLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fa18b6588a4f8992691
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00279

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00279

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJTG Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. [Adresse 4] C/ [I] [K] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

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  • ca other ca_nimes n° 25/00279

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOYZ SI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 novembre 2024 RG :24/00314 [L] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le à : Me [X] Se

    Lire la décision → Vérifier la source 690d927fbb81cebe2e8358d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3bc1f8a20b910ffa894
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00279

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFI ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFI ============== [G] [U] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [H] [B] MI : 25/00302 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e1843d68eab408b018e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00279

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEW Minute n° : 25/279 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00279

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00431 N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e3a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00279

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00279

    DOSSIER N° RG 25/00279 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6aa77f30025a66b7984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00279

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00279

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLV DEMANDERESSE : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b7e97b8c1829953fa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00279

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BREILLAT -Me FROIDEFOND - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01172c07170de10e6ec95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00279

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00279 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK6D MESURE D’IN STRUCTION N°25/227 AFFAIRE : [T] [K], [Z] [R] épouse [K], [O] [G], [V] [H] épouse [G], [Y] [I], [J] [N] C/ [D] [L], [M] [L] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe918c07170de10e47fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00279

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : 25/155 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHR AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00279

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00279

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TR O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da174e929a9d8fc1649
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00279

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00279

    Expéditions délivrées le 01/10/2025 à M.[Z], Me LAUDON Copies exécutoires élivrées le 01/10/2025 à M.[Z], Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 672 DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFX6

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00279

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWI MINUTE N° : 25/00203 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1da5195da062e04e4254
  • ca other ca_reims n° 25/00279

    CA Reims, 24 sept. 2025, RG 25/00279

    Ordonnance n° du 24/09/2025 N° RG 25/00279 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt quatre septembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd57327c828791409135
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00279

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FN3 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. CORLEONE [Localité 6], S.A.R.L. GROUPE [N], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ee69293f91fcc6880d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00279

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [U] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a4995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00279

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00279

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJII Minute JCP n° 580/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b1897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1