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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00676

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le1

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fb802bad2f30af75f82
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00305

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENVA - 56E AFFAIRE : [Y] [N] C/ [H] [J], Société MAAF Assurances SA es qualités d’assureur décennale de Monsieur [J] Copies le 2025 à : Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Me Amarande-Julie GUYOT Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bf0cdc6046d47e847bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00298

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXL - 50D AFFAIRE : [M] [K] C/ [L] [O] Copies le 2025 à : Me Bernard BAYLE-BESSON Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bedcdc6046d47e84759
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00263

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBA - 63A AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [L] C/ [K] [D], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Société APIVIA MACIF MUTUELLE Copies le 13 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Géraud VACARIE Dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88adecdc6046d47e81ad3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00252

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUB - 82C AFFAIRE : [K] [C] [E], [R] [Y] C/ Société AUTOS SERVICES ALBASUD, Société OPTEVEN ASSURANCES, Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Copies le 13 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88adccdc6046d47e81ab1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00251

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMVO - 82C AFFAIRE : S.C.I. [I] C/ Société MILA Copies le 13 novembre 2025 à : Me Alice DENIS Me Frédérique TURELLA BAYOL Régie Service expertises Dossier Grosse délibrée à Me Alice DENIS le 13 no

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00246

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMS2 - 60A Copies le 13 novembre 2025 à : Me Nathalie MARQUES Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée à Me Nathalie MARQUES le 13 novembre 2025 AFFAIRE : [Q] [Z], [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00210

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMDC - 82C AFFAIRE : [V] [K], [J] [Y] épouse [K] C/ Société S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS es qualités d’assureur de la SARL SD FACADES Copies le 13 novemb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00187

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZS - 82C AFFAIRE : [W] [L], [M] [A] C/ [U] [B], [Q] [Y] épouse [B] Copies le 13 novembre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Nathalie MANELFE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00882

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 23/00882

    JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité A l’audience du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69458abe75782d5f06c61630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00671

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00671

    DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMFL MINUTE N° : 25/119 AFFAIRE : [Y] [J] / MSA MIDI-PYRENEES NORD OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 13 NOVEMB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00263

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHUQ Minute : 352/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1263cdc6046d477f827b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00184

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMXI Minute : 353/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] [W] [J] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f08facdc6046d477edec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00190

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMYI Minute : 355/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [D] [T] [I] [X] [E] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69476afc75782d5f06182a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00201

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZX Minute : 357/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [N] [Z] C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a20a75782d5f06f9513f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00202

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZY Minute : 358/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [G] [J] C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694695e375782d5f06f70d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00054

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED3K Minute : 121/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [H] [J] [G] [J] C/ [M] [F] [K] [D] S.A.R.L. CT CLIMATISATION Société MUTUELLE DE [Localité 22] ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694659e475782d5f06ec7eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00258

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENA7 - 82C AFFAIRE : [L] [J], [Q] [V] C/ Société MACARD Copies le novembre 2025 à : Me Alexandra TEMPELS RUIZ Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88ac1cdc6046d47e81869
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00253

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUY - 82C AFFAIRE : [A] [K] C/ [C] [Z], Société BPCE IARD es qualités d'assureur responsabilité civile de Mme [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN Copies le novembre 2025 à : Me Cécile GER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889eecdc6046d47e808be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00244

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUC - 82C AFFAIRE : [K] [D] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) Copies le novembre 2025 à : Me Corine CABALET Me Jean Lou LEVI Régie Service expertises Dossier TRIBU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1