Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00121
TJ 36044, 13 nov. 2025, RG 25/00121
MINUTE N°25/00155 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5MS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [E] C/ UDAF DE L’INDRE es qualité de tuteur de, [P], [J] épouse, [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00121
TJ 76351, 12 nov. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PV Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 (Articles 394 et suivants du Code de procédur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00121
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00121
5AA Minute N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_aix_provence n° 25/00121
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI7O [M] [B] C/ Organisme [Localité 5] PACA PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] EDOUARD [Local
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ca other ca_poitiers n° 25/00121
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 25/00121
ARRET N° 290 N° RG 25/00121 N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYQ [Adresse 11] ([12]) DE LA VENDEE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00121
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00121
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00121
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° jgt : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danaé PAUBLAN, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00121
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUGT NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_reims n° 25/00121
CA Reims, 30 oct. 2025, RG 25/00121
ORDONNANCE N°69 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKS Monsieur [L] [X] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE MJPM DE L'EPSM DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER
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ca other ca_grenoble n° 25/00121
CA Grenoble, 29 oct. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Algida BEDJEGUELAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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ca other ca_nimes n° 25/00121
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUI AFFAIRE : Société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la
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ca other ca_toulouse n° 25/00121
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE N° 25/124 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPD Décision déférée du 03 Octobre 2025 - Juge délégué de [Localité 13] - 25/01606 APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00121
TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 110/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDM Entre: DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 17 Novembre 1951 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00121
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. LE LAGON BLEU dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00121
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00121
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - Me Maïa MEUNIER 43 - Maître [Y] [W] [V] ([Localité 11]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [Y] [W] [V] ([Localité 11]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00121
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDL [Z] [T] C/ [R] [C] Le : copies exécutoires à [Z] [T] à copies certifiées conformes à [Z] [T] à [R] [C] à GI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00121
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFE JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : L’ASSOCIATION LES CASTAS [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00121
TJ 38544, 10 oct. 2025, RG 25/00121
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNF3 NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. COJELU C/ [O] [N] [K], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00121
TJ 60057, 9 oct. 2025, RG 25/00121
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE - Me Sylvia LEBAUPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPBZ N° Minute : 168/2025 ******* ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 -=-=-=-=-=-=-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00121
TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00121 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYJB N° Minute : 25/242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 17 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann LEUPE, avocat
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