Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03084
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/03084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Q3 N° RG 25/3085 (joint au 25/03084) Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'a
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ca other ca_versailles n° 25/03084
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, o
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03084
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03084
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWD6 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03084
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03084
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03084 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FGV Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03084
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03084
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03084 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03084
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me TARTOUR Amanda Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03084
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03084
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCG7 ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03084
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03084 - N° Portalis 35
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