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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2724 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00574

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXE 54G 0A Madame [V] [K] Monsieur [U] [K] c/ Maître [H] [D] Société AUB’10 MACONNERIE Grosse le à DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fb975782d5f06dfec53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00876

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00876

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfd975782d5f06d0304f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00874

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00874

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691dade402bad2f30af9fae1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00873

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00873

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93a102bad2f30af5dfd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00368

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYN Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [J] [X] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a35cdc6046d4722d751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01359

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4J Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. DOMOFINANCE c/ Monsieur [K] [R] Madame [S] [C] DEMANDERESSE S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7027cdc6046d471eaa65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02108

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 24/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFY Nac :53F Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [V] [Y] Madame [Z] [Y] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4549cdc6046d47185065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01240

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHR7 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [R] [E] Madame [B] [S] épouse [E] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69751389cdc6046d4797f501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02109

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFZ Nac :53F Minute: 122/2025 Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [R] [E] Madame [Y] [E] DEMANDERESSE S.A. CA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6948db4275782d5f0635e359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00659

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVZ Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE S.A. BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946590875782d5f06ec58bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00738

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBI Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [W] [U] Madame [N] [P] épouse [U] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 694608c375782d5f06dc47fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00766

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD2 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [Z] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb4675782d5f06da1e73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01323

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY4 Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [N] [I] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 693883c150f2553032a4b1ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00866

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00866

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b798b6588a4f89a7542
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00865

    TJ 10387, 16 nov. 2025, RG 25/00865

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52e38b6588a4f8997998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00118

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00300 Nature : 88W N° RG 25/00118 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWC [L] [Y] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e47b0cdc6046d476f0a33
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00146

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00305 Nature : 89A N° RG 25/00146 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHRF [H] [X] c/ [14] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11b0cdc6046d4766cc68
  • tj Expertise tj10387 n° 20/00048

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00288 Nature : 89A N° RG 20/00048 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26S [C] [T] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c72decdc6046d473b222f
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00168

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00291 Nature : 89E N° RG 24/00168 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PO S.A.S [17] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec56cdc6046d472deb7e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00863

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00863

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69e0cdc6046d47061fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1