Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00240
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00240
ARRET N° [Z] C/ Société LA MONDIALE DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I63
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00240
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCFZ Minute n° 2025/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant léga
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ca other ca_metz n° 24/00240
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKP Minute n° 25/00264 [W], [L] C/ S.A.S. MOSELIS OPH MOSELLE ------------------------- TJ de THIONVILLE 09 Janvier 2024 12-23-0822 ------------------------- COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00240
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HW6 AFFAIRE : M. [L] [R] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A.M.C.V. MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S. GENERATION DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00240
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00348 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00240 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IEUW Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [G] [B] / [4] - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S)
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ca other ca_douai n° 24/00240
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00240
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 941/25 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00012 -section ) G
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 24/00240
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/00240
N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXO5 89A N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXO5 __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [K] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à M. [U] [K] Me Hervé MAIRE [12] [14] __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00240
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/00240
N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4F 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4F Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00240
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XW5 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10], représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00240
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [T] [G] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIU Décision n° Notifié le à - M. [F] [G] - [7] Copie le à - Me Nassera MAHDJOUB COMPOSITION D
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ca other ca_montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/00240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3K Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00240
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7Y JUGEMENT N° 25/292 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00240
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00240
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCCD DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juillet 1977 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 24/00240
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE JALLIEU N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBW Date : 22 Mai 2025 Minute : R E F E R E Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [Z], demeurant [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00240
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZ7 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00240
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 89/2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00240
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00240
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQJ du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00715 affaire : [E] [P], [K] [I] épouse [P], [N] [P], [J] [P], [R] [P], [C] [P], [S] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00240
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3K 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Nico
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/00240
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/00240
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMOF Affaire : [M] [F] - [L] [J] C/ [T] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES
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ca other ca_montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/00240
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSC Enrôlement du 23 Décembre 2024 assignation du 09 Décembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS du 16 Septem
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