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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00240

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00240

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00240 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWO DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie BAUDOT, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c188293c619cd1f724d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00240

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/00240

    N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXO5 89A __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXO5 __________________________ CC délivrées à : M. [H] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e84cdc6046d47c39e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00240

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM7F ------------------------------- Société [U] C/ CPAM DE L’OISE Expédition exécutoire à - Société [U] - Me BELLET [J] - CPAM de l’Oise DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d503093c619cd1f803e55
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/00240

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3KE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [F] [A] épouse [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e279fecdc6046d479beb81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00240

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTIH Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d549a7cdc6046d476f9e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00240

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/26 Dossier n° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLB4 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [Adresse 1] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda1ccdc6046d47e86b1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00240

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/00240

    Pôle social - N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme, [P], [A] - Me Luiza GABOUR N° de minute : 26/00307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a80fcdc6046d47167fb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00240

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 24/00240

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGKS N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [H] . CAF CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34112cdc6046d47780aea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00240

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00240

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / J

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf68cdc6046d47820c0a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00240

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 46] [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ2X BDF N° : 000423028100 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [A] [U], [J] [K] épouse [U], [X] [F] C/ LA [24], S.A.D'[Adresse 37], [34], [26], [39],

    Lire la décision → Vérifier la source 697461cacdc6046d4784c9e3
  • ca other ca_angers n° 24/00240

    CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00240

    COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKB7. Jugement Mixte, origine TJ hors [16], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 696230cecdc6046d47d51f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00240

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX6E DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0cccdc6046d477d00b3
  • ca other ca_noumea n° 24/00240

    CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 24/00240

    N° de minute : 2025/312 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 décembre 2025 Chambre civile N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00120) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 694197ddc69a34cd207850ee
  • ca other ca_papeete n° 24/00240

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00240

    N° 403 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 5.12.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 5.12.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00240 ; Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 695e245d75782d5f060f0795
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00240

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00240

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3e775782d5f06d35c77
  • ca other ca_toulouse n° 24/00240

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00240

    04/12/2025 ARRÊT N° 595/2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TG PB/KM Décision déférée du 15 Novembre 2023 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 23/00608) GRAFFEO [N] [K] [H] C/ [V] [I] [J] [B] épouse [I] confirmation partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 693297ab72f940f4b6c7be4b
  • ca other ca_lyon n° 24/00240

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/00240

    N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZ3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 novembre 2023 RG : 23/00484 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 693020890437ac0245be2466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00240

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00240

    Copie authentique délivrée en case à Me GOURDON et Me QUINQUIS le Copie exécutoire délivrée en case à Me GOURDON et Me QUINQUIS le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHL AFFAIRE : [R] [S] épouse [P] C/ L’OFFICE POLYNESIEN DE L’HABITAT (O

    Lire la décision → Vérifier la source 692538c6bbc24b0cc5dee8bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00240

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/00240

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26M Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2c24cdc6046d4781438c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00240

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/00240

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74Q DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [Z], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6946873475782d5f06f46c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1