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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00111

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00111

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698567f8cdc6046d47217fd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00111

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00111

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNV NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANV

    Lire la décision → Vérifier la source 694674a475782d5f06f12dda
  • ca other ca_douai n° 25/00111

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00111

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. jeudi 13 novembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4eec8b6588a4f89913db
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj87085 n° 25/00111

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : Vu l'assignation en séparation de corps en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340975782d5f06124428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00111

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P], [F] [G] poursuit les diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b11e4322238c08a17f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00111

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00111

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2U Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [P] [L] par LRAR - au dossier copie exécutoire délivrée le : -à Mme [P] [L] par LRAR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f557bcdc6046d47babaee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00111

    Minute n° RG N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2G Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [B] [E] [W] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44c9cdc6046d478341d1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00111

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU PÔLE DE RECOUVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8ef1f8a20b910fff327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00111

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFN Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° S.A. [7] C/ [X] [M], Société [Adresse 8], Société [10], Société [12], S.A. [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a73d4322238c08a055b6
  • ca other ca_versailles n° 25/00111

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°313 PAR DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6B6 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae8cd28bf9d42b6cb3c19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00111

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [G], [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2f43d68eab408b1242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00111

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00111

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Y] [L] __________________ N° RG 25/00111 N° Portalis DB26-W-B7J-IJYV JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909194774f11989f34e99de
  • tj Autre décision avant dire droit tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00111 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Colin BERTHIER, Me Audrey GELIBERT, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69170de2e097417ee1bf4568
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00111

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6965475ccdc6046d470faa91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00111

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00111 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSTE AFFAIRE : [A], [W] c/ S.A.R.L. REVET & STYL, ERGO FRANCE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 690a762543d68eab408c5824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00111

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTOG Code NAC : 60B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [H], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42d77f30025a66a4c2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00111

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXU [G] [O] c/ S.A.R.L. THIERRY [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Marie pierre HAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3b77f30025a66aef17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a07ff444f3ad06a5d959
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00111

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJE NATURE AFFAIRE : 72Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA SEVENNE C/ SDC DE L’IMMEUBLE 52 COURS VERDUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa91e97b8c1829974bf8
  • ca other ca_dijon n° 25/00111

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00111

    [B] [Y] C/ S.A.S. DIM FRANCE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1