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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00555

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXF7 Minute : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadd502bad2f30af9f997
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00554

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00554

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad8c02bad2f30af9f229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00556

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXGC Minute : Patient : M. [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8cf02bad2f30af96709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00549

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00549

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0e502bad2f30af7aec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00550

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXFE Minute : Patient : M. [B] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9cd002bad2f30af7116f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00557

    TJ 28085, 17 nov. 2025, RG 25/00557

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fe98b6588a4f89b07c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00545

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXC5 Minute : Patient : M. [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8d05222181ceeb90378
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXDU Minute : Patient : M. [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af18c5222181ceeb85890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00548

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEK Minute : Patient : M. [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed395222181ceeb7f677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00338

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/00338

    N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34B ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34B ============== [E] [I] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc0cdc6046d47a26f98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00357

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00357

    N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEQ ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEQ ============== [W] [B] [Y] [A] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca54cdc6046d475ef5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00192

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00192

    N° RG 23/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTK ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTK ============== [U] [R] C/ Société [24] [B], [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1336cdc6046d47528e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00233

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/00233

    N° RG 22/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWI ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 22/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWI ============== [C] [D] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb95cdc6046d472b9c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00100

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00100

    N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TH ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TH ============== [G] [W] C/ Société [24] [Localité 15], Société [21], [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946499775782d5f06e99a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00061

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZK ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZK ============== [S] [L] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle So

    Lire la décision → Vérifier la source 6946067175782d5f06dbead8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00058

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00058

    N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZH ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZH ============== [V] [L] [C] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec9875782d5f06d7c4fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00131

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRV ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRV ============== [J] [F] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3775782d5f06c34eb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00064

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG32 ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG32 ============== [D] [N] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d9275782d5f06c304e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00059

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00059

    N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZI ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZI ============== [B] [W] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 694578ad75782d5f06c1ab3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00201

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIM ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIM ============== CNP Assurances IARD , [N] [L], [Y], [E] [V] épouse [L] C/ SA QBE EUROPE, [J] [R], [F] [K], MACIF MI : 25/00312

    Lire la décision → Vérifier la source 6917228be097417ee1c136dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1