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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00448

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNTW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.C.V. VIBRATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946273575782d5f06e1204f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00448

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00448

    18/11/2025 ARRÊT N° 25/388 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HF IMM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2025 Président du TC de [Localité 11] 2024R00566 B.DEBAINS INFIRMATION Grosse délivrée le 18/11/2025

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00448

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUF COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c550a8b6588a4f899a6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00448

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TCHIAKPE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Maître KIWALLO Monsieur [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7F N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 691723a3e097417ee1c1493c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00448

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00448

    N°Minute: N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -LOCABOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Caroline JUVIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914984b4322238c089e4ae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00448

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00448

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GND3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a36e097417ee1c08abd
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00448

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HY N° minute : 149 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [L] [P] séparée [H] PROCEDURE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf96e1f8a20b910fffa7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00448

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP3 MINUTE N°2025/ 605 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [C] Copie délivrée à prefect

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60a943d68eab408b2902
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00448

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00448 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G7 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dfa43d68eab408affd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00448

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFE 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Luc BERARD Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SIRET & ASSOCIES 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd1b74f11989f34c925d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV4 MINUTE N° : 25/00252 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2345195da062e04f1670
  • ca other ca_riom n° 25/00448

    CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00448

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 462 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRI PV S.A. MAAF ASSURANCES / [V] [X], [T] [C], [G] [I], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6904793e82c7820b7f24dfd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00448

    TJ 40192, 24 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 432 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 69011c8b2481d356bd28f8c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00448

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N°25/02894 DOSSIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1637e08341cb4a73443
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00448

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00448

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/460 Rôle N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFHR S.A.R.L. EXPERT IMMO C/ [S] [C] Etablissement Public UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SS ET ALLOCATIONS F AMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f426e
  • ca other ca_dijon n° 25/00448

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00448

    S.A.S. BOURGOGNE SCANNING C/ [D] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00448 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00448

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVH Minute : 25/01025 Madame [K] [C] C/ Monsieur [L] [F] Madame [B] [F] Exécutoire, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ac07170de10e40ca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00448

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJH3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [V] [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68983f444f3ad06a490c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00448

    TJ 29232, 9 oct. 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOCN Minute : 25/00266 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 Notification aux parties le : 09/10/2025 Au MP le : 09/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc48c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1