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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00427

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 694600cc75782d5f06db00d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00427

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEH Minute n° 25/00500 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00427

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • ca other ca_versailles n° 25/00427

    CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67J AFFAIRE : [P] [L] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914721d4322238c0899b986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00427

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] N° MINUTE : JU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00427

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST c/ S.A.R.L. PENNEQUIN S.A.R.L. ANJOUBAULT S.A.S. LIMOGE REVILLON S.A.R.L. RPPI N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0d44322238c08a1773e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00427

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHF MINUTE N°2025/ 601 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [L] [N] c/ [P] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GAVEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00427

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/295 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2F-W-B7

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00427

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 506 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZO6 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée s

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  • ca other ca_nimes n° 25/00427

    CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 18 mai 2022 RG:19/00603 [P] C/ S.A.R.L. EPIGONE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me ADDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00427

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/663 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 70Z N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCA5 [M] [N] [E] [V] [N] C/ [R] [I] Le :23/10/2025 copies exécutoires à SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc945ecdc6046d474463c4
  • ca other ca_grenoble n° 25/00427

    CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBE No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT App

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00427

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00427

    DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTS MINUTE N° : 25/103 AFFAIRE : [C] [T], [G] [D] / [F] [X] [W] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 16

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HERD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a7e97b8c182990f7be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00427

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00427

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961522996ce544821228
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00427

    CA Pau, 1 oct. 2025, RG 25/00427

    PC/HB Numéro 25/2694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5M Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE C/ [J] [M] épouse [H] [T] [M] épouse [Z] [C] [H] [X] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071c1bc19e7640ea3e23
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 24] SURENDETTEMENT N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNE BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 [H] [P] C/ SA [Adresse 47], [61], [Adresse 60], [42], [67], [43], [45] [51], [69], [53], [70] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76eb548223b2c7ab7ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00427

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIL N° Minute : 25/555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. FRANS BONHOMME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa006a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00427

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTE [D] [L] [O] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa60d22713eb88ca380c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00427

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00427

    MINUTE N° RG : 25/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUZ AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. ISIS-LITTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f84876d446c8f49c598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1