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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3P MINUTE N° : [E] [O], [X] [O] c/ [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [O] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946924775782d5f06f66da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NT DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c595b8b6588a4f89a4502
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00209

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00209

    53B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45H AFFAIRE : [U] [O] C/ [V] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2c05222181ceeb87a2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00209

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00209

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 550/25JCP N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ55 JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE, avocats au barrea

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  • ca other ca_colmar n° 25/00209

    CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00209

    Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHO Minute n° : 25/846 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00209

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00209

    N°Minute: 25/354 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5CH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur et Madame [I], demeurant Chez Mme [P] [W] - [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00209

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [J] [E], née le 12 août 1989 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb91f28bf9d42b6e1ef6f
  • ca other ca_nancy n° 25/00209

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4U Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00209

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFHO NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [P] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fcccdc6046d4720f9e6
  • ca other ca_dijon n° 25/00209

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00209

    [N] [X] C/ [U] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00209

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3X7 [M] [Y] [D] C/ [X] [W] [L] veuve [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00209

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air, CS 53205 44032 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4eaa75782d5f0681b83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00209

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZEJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : CRCAM - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vanessa KERV

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbe7e08341cb497bc12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00209

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXP N° minute : 25/00343 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 6] dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92897de0ebe408da9aeb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00209

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3PD AFFAIRE : Société CRCAM CHARENTE PERIGORD C/ [Y] [Z] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f292e6e97b8c182995f251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00209

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7L MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b81577f30025a664dae5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00209

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE (article 462 du code de procédure civile) N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNA2 Minute n° Litige : (NAC 88B) / Opposition à contrainte - Demande en rectification d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68549f444f3ad06a45aef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00209

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N° : 25/00483 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOR5 AFFAIRE : [N] [Z] C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580930e2901d10fa5a072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00209

    TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2Z Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0304 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4216b681ed727f2a58068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1