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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00209

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00209

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00209 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3W6 N° MINUTE 26/00360 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C/ [P] [Y] [Q] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756184f14adac90d8e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00209

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YV Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me TEIXEIRA Copie à la sous-préfecture de [Localité 2] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f26d6da0419628f11ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00209

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AN N° de minute : 26/481 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52bc93c619cd1f804fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00209

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJY4 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU 02.05.2026 : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e03195da062e0964c5d
  • ca other ca_douai n° 25/00209

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00209

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2D FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Février 2025 (RG 22/00150 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6329efd6da041962dc0f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AU MINUTE N° : 26/00716 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57330d93c619cd1feba2fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00209

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJTE / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : S.A.S. DAVEZIEUX DMT ([A]) / S.C.I. MAWA Me Jérome BOUCHET la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44113dcdc6046d475f7ae0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00209

    TJ 68224, 16 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2V MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b85cdc6046d47a8993f
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00209

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CB Minute : 26/7 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f9cdc6046d47a281da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00209

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00209

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00209 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLC Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcbccdc6046d472e3767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 25/00209

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGBW N° de Minute : 159/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43f3cdc6046d47e016df
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00209

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00209 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F75 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [Q] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f255ecdc6046d47ddc030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTHP Monsieur [Z] [F] Madame [K] [F] C/ Monsieur [C] [Y] Madame [N] [S] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2744cdc6046d47dde509
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00209

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 25/00209

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me USANG (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/162 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH25 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225825cdc6046d47375f33
  • ca other ca_paris n° 25/00209

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/00209

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5T Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f08cdc6046d4711067b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00209

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 [D] [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fdbcdc6046d4726060c
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00209

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLKS JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc2bcdc6046d479d03e9
  • ca other ca_bourges n° 25/00209

    CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00209

    MMCEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 15 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b049dcdc6046d47127580
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj17300 n° 25/00209

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOUL AFFAIRE : CPAM de la Charente-Maritime C/ [U] [H] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3f3cdc6046d473cc189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00209

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TK JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [D],[K], [S], [X] [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (50) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8390cdc6046d471f9522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1